Par Ali Abunimah
La semaine dernière, le journal Haaretz de Tel-Aviv a révélé que l’unité du ministère de la Justice chargée d’enquêter sur les plaintes de torture, connue sous son acronyme hébreu Mivtan, emploie seulement un enquêteur.
Mivtan “n’a jamais lancé une seule enquête criminelle contre un agent de Shin Bet, même si elle a examiné des centaines de plaintes”, rapporte Haaretz, se référant à l’agence israélienne de police secrète également connu sous le nom de Shabak (Service général israélien dit de sécurité).
Le fait qu’il n’y ait qu’un seul enquêteur signifie “qu’il est peu probable que les plaintes puissent être examinées en profondeur”, déclare Haaretz. “Dans la pratique, l’unité n’interfère pas avec le travail du Shin Bet, même si les plaignants ont signalé des formes de torture sévères et interdites – y compris des coups sévères et de longues privation de sommeil”.
De 2001 à 2008, près de 600 plaintes ont été soumises à Mivtan, mais chacune d’elles a été effacée. Au cours de cette période, les enquêtes ont été menées par un employé de Shin Bet, ce qui signifie que l’agence accusée de torture elle-même qui était chargée de l’enquête.
En 2013, le ministère de la Justice a nommé une personne apparemment plus indépendante pour diriger l’unité, mais sans aucun impact: aucune des environ 300 enquêtes menées depuis la nomination n’a abouti à une seule enquête criminelle, selon Haaretz.
L’impunité s’étend aux circonstances où il y a de fortes preuves que la torture a entraîné la mort d’un détenu, comme dans le cas d’Arafat Jaradat, âgé de 33 ans et le père de deux enfants, décédé après un interrogatoire israélien dans la prison de Megiddo en 2013.
L’unité Mivtan ne fait état que du nombre de demandes d’enquête qu’il est supposé mener, et non du nombre total de plaintes reçues. Toutefois, Efrat Bergman-Sapir, avocat au sein du Comité public contre la torture en Israël, a déclaré à Haaretz que son organisation avait soumis plus de 1000 plaintes depuis 2001.
Un usage systématique de la torture
Dans plusieurs cas cités par Haaretz, Mivtan a jugé que les techniques d’interrogatoire utilisées contre les Palestiniens et au moins une fois contre un Israélien juif étaient “nécessaires” – utiliser des méthodes comme la privation de sommeil, les coups ou les attaches dans des positions douloureuses sont légales dans le droit israélien .
En mai, Israël a envoyé une délégation de 13 membres à la 57ème session de la Convention contre la torture à l’ONU pour répondre aux questions concernant son dossier sur les droits de l’homme.
Dans son discours d’introduction, Eviatar Manor, ambassadeur d’Israël auprès de l’ONU, a déclaré que “la composition de notre délégation ici aujourd’hui reflète l’importance que nous accordons aux conventions des droits de l’homme des Nations Unies”.
“Ils ont fait tous leur maximum pour paraître aussi propres que possible. Ils n’ont pas refusé les questions, ils ont été polis”, a déclaré à l’Intifada électronique à l’époque Andrea Barsony de Médecins pour les Droits de l’Homme-Israël.
Mais après avoir étudié le traitement sévère et violent d’Israël à l’égard des prisonniers palestiniens, le Comité des Nations Unies contre la torture a publié un rapport des plus clairs.
L’organisation a recommandé qu’Israël “veille à ce que toutes les cas avérés et accusations de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes rapides, efficaces et impartiales et que les auteurs présumés soient dûment poursuivis et punis, s’ils sont reconnus coupables, de peines proportionnelles à la gravité de leurs actes.”
Notant que l’interdiction internationale de la torture “est absolue et non dérogeable et qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée par un État ou partie pour justifier des actes de torture”, le Comité des Nations Unies a appelé Israël à “cesser complètement d’invoquer la nécessité comme justification possible de la torture.”
Les faits et les chiffres révélés par Haaretz indiquent qu’Israël ne fait aucun effort sérieux pour enquêter et punir la torture utilisée par son personnel, et encore moins pour y mettre fin, alors qu’il entreprend une campagne internationale pour soigner son image à propos des droits de l’homme.
Il est à noter que les États-Unis ont fait référence aux efforts d’Israël pour obtenir une exception légale en matière de torture, en dépit de l’interdiction internationale absolue, pour justifier leur propre recours à la torture.
La torture de plus en plus tolérée
Les révélations au sujet de l’ampleur de l’impunité dont jouissent les interrogateurs israéliens, selon une nouvelle enquête du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), montrent que l’opinion mondiale devient de plus en plus tolérante à la torture.
En septembre, le CICR a interrogé 17 000 personnes dans les cinq pays membres du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi qu’en Suisse et dans 10 pays “touchés par la guerre”, y compris Israël et la Palestine (Cisjordanie occupée et bande de Gaza).
Dans l’ensemble, 66% des personnes interrogées ont dit que la torture était “mauvaise”, alors que 27% ont dit que c’était “une partie de la guerre”.
En Israël, seulement 44% ont déclaré que la torture était mauvaise et 38% l’ont acceptée dans le cadre de la guerre.
Peut-être parce qu’ils vivent sous l’occupation militaire israélienne depuis des décennies, les Palestiniens sont les plus enclins à tolérer la torture. Selon le sondage: seulement 35% – le taux le plus bas pour n’importe quel pays – a dit que c’était une erreur, tandis que 52% disaient que cela faisait partie de la guerre.
Mais quand il est question de circonstances précises pour utiliser la torture, les Israéliens sont parmi les plus enthousiastes. Lorsqu’on leur a demandé si un combattant ennemi capturé pouvait être torturé pour obtenir des informations militaires importantes, seulement 25% des Israéliens ont répondu “non” tandis que la moitié déclarait que cela serait acceptable.
En revanche, 53% des Palestiniens ont refusé l’idée de torturer un combattant ennemi, tandis qu’un tiers a dit que ce serait acceptable. Selon l’enquête, les Palestiniens sont plus opposés à la torture d’un combattant ennemi que les publics interrogés au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Nigeria et en Ukraine.
Le CICR a constaté que, à l’échelle internationale, la tolérance à la torture augmente. Dans une enquête similaire en 1999, 66% des personnes interrogées rejetaient la torture des combattants ennemis, contre seulement 48% aujourd’hui.
Mais c’est le public au Yémen qui, depuis deux ans, vit sous un siège de famine et une campagne de bombardements sanglants, le tout conduit par les Saoudiens directement assistés et armés par les États-Unis – qui expriment aujourd’hui le plus fort rejet de la torture : 100% quelles que soient les circonstances.
* Ali Abunimah est un journaliste palestino-américain, auteur de The Battle for Justice in Palestine. Il a contribué à The Goldstone Report : The Legacy of the Landmark Investigation of the Gaza Conflict. Il est le cofondateur de la publication en ligne The Electronic Intifada et consultant politique auprès de Al-Shabaka.
12 décembre 2016 – The Electronic Intifada – Traduction : Chronique de Palestine
