Un nouveau procès met en cause les ventes d’armes américaines en Israël

jeudi 17 novembre 2016 / 6h:13
Violence forces israéliennes d'occupation
Des soldats israéliens kidnappent et maltraitent un jeune Palestinien, à la suite d'une manifestation contre l'occupation et en appui des prisonniers palestiniens, dans la ville de Hébron en Cisjordanie, le 1er mars 2013 - Photo : ActiveStills
Charlotte SilverLe gouvernement américain est l’objet de poursuites judiciaires pour avoir autorisé des livraisons massives d’armes à Israël.

Un nouveau procès révèle que le Département d’État a approuvé l’exportation de plus de 47 millions de balles de munitions vers Israël entre 2007 et 2009. Cela a suffi à multiplier par 10 la possibilité de « blesser ou tuer chaque Palestinien vivant sous occupation », selon les plaignants.

Déposée dans un tribunal de district de Washington DC, la plainte fait valoir qu’en envoyant de l’aide militaire et en approuvant les ventes d’armes à Israël, les États-Unis violent leur propre législation.

En vertu du Foreign Assistance Act, le gouvernement des États-Unis est tenu de stopper l’aide aux pays qui en toute impunité violent les droits de l’homme ou ont utilisé l’équipement militaire américain pour toute autre chose que l’autodéfense.

« Je ne demande pas à la Cour de résoudre un débat de longue date », a déclaré Martin McMahon, le principal avocat impliqué dans le procès, à The Electronic Intifada. « Je demande à la Cour d’appliquer les lois en vigueur. »

Le procès suit l’approbation récente par l’administration Obama d’un programme d’aide militaire à Israël d’une valeur de 38 milliards de dollars sur une période de 10 ans.

« Aucune ombre entre l’Amérique et Israël »

Le procès succède aussi à l’élection de la semaine dernière de Donald Trump comme président américain. La plate-forme du Parti républicain sur laquelle la campagne de Trump s’est appuyée, contient des engagements forts pour continuer à armer Israël.

En affirmant que les citoyens américains ont un « désir fort d’une relation sans aucune ombre entre l’Amérique et Israël », la plate-forme s’engage à « assurer qu’Israël a un avantage militaire qualitatif sur tous ses adversaires ».

Parmi les plaignants se trouvent une trentaine d’Américains, dont certains sont d’origine palestinienne ou ont la citoyenneté israélienne.

L’un des objectifs de la poursuite est de soutenir la loi dite de Leahy, un amendement à la loi de 1961 sur l’aide étrangère. Cette loi – datant de 1997 – interdit l’aide militaire des États-Unis aux gouvernements qui violent systématiquement les droits de l’homme.

Abus perpétrés par les bénéficiaires de l’aide américaine

En avril de cette année, Patrick Leahy, le sénateur du Vermont dont la loi porte le nom, a écrit au secrétaire d’État John Kerry, pour demander une enquête sur « les violations flagrantes des droits de l’homme par les forces de sécurité en Israël et en Égypte ». Des abus peuvent avoir été perpétrés par des bénéficiaires de l’aide militaire américaine, a souligné Leahy.

Alors que le Département d’État a utilisé la loi Leahy pour bloquer une aide destinée à l’Indonésie, la Colombie et au Pakistan, l’assistance à un certain nombre d’agresseurs sérieux des droits humains n’a pas été affectée.

La nouvelle plainte fait partie d’une série de procès axés sur le soutien américain à Israël, pris en charge par Martin McMahon.

En janvier de cette année, il a intenté un procès contre le Trésor américain. Cette poursuite – également déposée devant un tribunal de district de Washington – demande instamment que le Trésor soit obligé d’enquêter sur les raisons pour lesquelles les organisations américaines qui recueillent des fonds pour l’armée israélienne et pour les colons israéliens en Cisjordanie occupée, jouissent du statut d’organisme de bienfaisance.

Bien que le Trésor ait cherché à faire annuler cette plainte, le juge chargé de la poursuite n’a pas encore décidé s’il devait poursuivre ce dossier ou non.

A1 * Charlotte Silver est une journaliste américaine indépendante vivant à San Francisco, et précédemment basée en Cisjordanie.

15 novembre 2016 – The Electronic Intifada – Traduction : Chronique de Palestine

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