27 janvier, Conseil d’État : audience du recours contre la dissolution du Collectif Palestine Vaincra

25 janvier 2025 Articles, Nous recommandons, Slider

En février 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin annonce sur Twitter/X son intention de dissoudre le Collectif Palestine Vaincra à la demande d’Emmanuel Macron pour « appel à la haine, à la violence et à la discrimination ».

Le 9 mars, le décret de dissolution est adopté en Conseil des Ministres et publié le lendemain au Journal Officiel. Face à cette gravissime attaque contre la liberté d’association, le Collectif Palestine Vaincra dépose un recours devant le Conseil d’État.

Saisi en urgence, le juge des référés décide de suspendre le décret le 29 avril 2022 considérant que nos prises de positions ne constituaient pas « un appel à la discrimination, à la haine ou à la violence ou des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme. »

L’attaque diffamatoire contre le Collectif Palestine Vaincra cible l’ensemble du mouvement de solidarité avec la Palestine

Après plus de 2 ans et demi d’attente, l’audience au fond du décret de dissolution du Collectif Palestine Vaincra se tiendra au Conseil d’État ce lundi 27 janvier 2025. La décision sera rendue dans un délai de 2 à 3 semaines.

Nous espérons évidemment, à l’issue du délibéré de cette nouvelle audience, que les juges du Conseil d’État confirment les arguments de fond et sans ambiguïtés qui les ont amenés à suspendre la dissolution.

Le risque d’une telle dissolution est un enjeu majeur face à la criminalisation croissante du mouvement de solidarité avec la Palestine et la radicalisation autoritaire du gouvernement français.

Alors qu’aucun·e de nos militant·es n’a jamais été poursuivi·e pour quoi que ce soit, cette dissolution administrative est un outil qui vise à faire taire l’expression de nos positions.

Fondée en mars 2019, notre organisation ne cesse de porter le combat anticolonialiste et antiraciste en soutien à la légitime lutte du peuple palestinien autour d’un travail important au côté de très nombreuses organisations partenaires.

Alors que la solidarité avec la Palestine est plus que jamais nécessaire, cette menace de dissolution concerne l’ensemble des organisations et personnes défendant les droits les plus élémentaires d’association et d’expression.

Face à cette situation, le Collectif Palestine Vaincra appelle à faire front et à se mobiliser contre cette dissolution, notamment en relayant la pétition, en publiant des communiqués et en prenant des photos de soutien, mais aussi en organisant des actions de solidarité.