Par Adri Nieuwhof
Mais l’ancien chef de l’armée israélienne est actuellement poursuivi en justice aux Pays-Bas pour le bombardement du domicile de la famille Ziada lors de l’attaque israélienne de 2014 à Gaza.
Une frappe aérienne israélienne a détruit la maison dans le camp de réfugiés d’al-Bureij dans le centre de Gaza le 20 juillet 2014, tuant six membres de la famille Ziada et une septième personne en visite à ce moment-là.
Le citoyen hollandais-palestinien Ismail Ziada a perdu sa mère, Muftia Ziada, âgée de 70 ans, ainsi que trois frères, une belle-sœur et un neveu âgé de 12 ans.
Ziada tient Gantz et Amir Eshel, alors chef des forces aériennes, pour responsables de la décision de larguer la bombe.
L’année dernière, les avocates de Ziada ont assigné Gantz et Eshel à comparaître le 27 juin devant un tribunal néerlandais pour répondre des accusations. La plainte demande plus de 600 000 dollars de dommages et intérêts ainsi que la prise en charge des frais de justice à l’encontre des généraux israéliens.
Peu de temps avant cette date, les commandants en question ont nommé un avocat pour les représenter, évitant ainsi un jugement par défaut en faveur de Ziada.
Les avocates de Ziada – Liesbeth Zegveld et Lisa-Marie Komp, experts en droits de l’homme et en crimes de guerre – affirment que l’attaque contre le domicile de Ziada faisait partie de la “politique de bombardement d’immeubles résidentiels civils” par Israël, en “violation du droit international humanitaire”.
Selon la plainte, Gantz et Eshel faisaient partie des dirigeants qui ont “conçu la politique de bombardement d’immeubles résidentiels” et sont “entièrement responsables de la décision de bombarder la résidence de la famille Ziada”.
Aucune justice à espérer en Israël
En novembre, les avocats des généraux ont soumis une réponse qui ignorait l’argument clé de Ziada selon lequel le bombardement du domicile familial était illégal et constituait un crime de guerre au regard du droit international.
Au lieu de cela, les généraux réclament un droit à l’immunité. Ils contestent également la compétence du tribunal néerlandais sur la base de l’affirmation selon laquelle Ziada pourrait demander justice en Israël.
Mais comme Zegveld l’a déclaré à The Electronic Intifada, “il n’y a absolument aucun recours pour les Palestiniens. Les tribunaux israéliens sont fermés aux Palestiniens”.
Des groupes de défense des droits de l’homme ont déjà documenté le refus systématique d’Israël d’enquêter sérieusement sur des allégations de crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international lors de ses attaques contre Gaza.
Cette réalité est mise en évidence dans une récente décision dans l’affaire du médecin palestinien Izzeldin Abuelaish contre l’état israélien pour le meurtre de ses trois filles, lors de l’attaque israélienne de Gaza qui a débuté en décembre 2008 et qui a duré trois semaines.
Le mois dernier, un tribunal de Beersheba a déclaré qu’Israël ne pouvait être tenu responsable du bombardement du domicile d’Abuelaish le 16 janvier 2009, qui avait tué ses filles Bisan, 21 ans, Mayar, 15 ans, et Aya, 14 ans, ainsi que leur cousin Noor.
Une vidéo montrant Abuelaish parlant au téléphone avec une chaîne de télévision israélienne après que des obus de chars israéliens aient tué les jeunes filles témoigne de la souffrance infligée, à lui et à sa famille.
Absurde ?
Lors de son assaut contre Gaza en 2014 – le contexte de l’action en justice d’Ismail Ziada aux Pays-Bas – Israël a mené des milliers de raids aériens, y compris des attaques ciblées sur des bâtiments résidentiels et autres bâtiments civils, selon une enquête indépendante commandée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Au total, 2 251 Palestiniens ont été tués, dont 1 462 civils, avec parmi eux 551 enfants, selon l’enquête. Plus de 11 000 Palestiniens ont été blessés, principalement des femmes et des enfants.
L’enquête a révélé que les destructions et les assassinats d’Israël constituaient souvent des crimes de guerre et “pourraient avoir constitué une tactique militaire reflétant une politique plus large, approuvée au moins tacitement par les décideurs aux plus hauts niveaux du gouvernement israélien”.
La loi néerlandaise permet aux tribunaux du pays d’exercer une compétence universelle en matière de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre perpétrés àl’extérieur, lorsqu’un ressortissant néerlandais ne peut obtenir justice dans le pays où les crimes ont été commis.
Selon Zegveld, en poursuivant les généraux israéliens, Ziada demande au tribunal néerlandais de “combler un vide juridique et de faire justice.”
La première audience est prévue en mars prochain. Si le tribunal décide de laisser l’affaire poursuivre son cours, les généraux israéliens feront certainement appel.
Financement participatif pour la justice
Mais les Ziadas et leurs avocats sont déterminés à tenir les deux commandants pour responsables du bombardement du domicile familial. Ils sont préparés à une longue et coûteuse bataille juridique qui peut prendre des années.
Afin de soutenir leur lutte, la Fondation Nuhanovic, basée à Amsterdam, et d’autres sympathisants de Ziada ont lancé une campagne de financement participatif pour couvrir les frais de justice.
Cette campagne a déjà recueilli 13 000 dollars, en attendant atteindre un objectif de près de 60 000 dollars.
L’avocat de Ziada, Zegveld, avait précédemment poursuivi la société néerlandaise Four Winds K9 pour les blessures graves infligées à un jeune Palestinien par un chien d’attaque que cette firme avait fourni à l’armée israélienne.
Four Winds K9 a préféré régler l’affaire avec la victime pour éviter une décision de justice.
Pendant ce temps, Ziada a attiré l’attention du ministre israélien de la Justice, Ayelet Shaked.
Il est “absurde” que Ziada soit allée voir un tribunal néerlandais pour demander justice, a-t-elle déclaré au journal néerlandais NRC en décembre, affirmant qu’Israël avait l’un des meilleurs systèmes judiciaires au monde.
Encouragés par le soutien
La Fondation Nuhanovic, dont Zegveld est l’un des fondateurs, a pour objectif d’aider les victimes de crimes de guerre à obtenir justice.
L’organisation soutient le recours à la justice de Ziada ellescar il est important que les victimes civiles de la guerre puissent “obtenir réparation du préjudice subi”, a déclaré le directeur Frederiek de Vlaming à The Electronic Intifada.
La fondation veut que le gouvernement israélien reconnaisse la responsabilité de ses crimes et offre “une forme d’indemnisation aux victimes” par le biais de procédures judiciaires, a ajouté de Vlaming. “Le droit à réparation n’a pas de sens si les victimes n’ont pas accès à la justice et s’il n’y a pas d’institution ou de tribunal pour entendre leurs revendications.”
Il ne fait aucun doute que Gantz et Eshel peuvent compter sur le soutien du gouvernement israélien, qui sera prêt à investir des sommes importantes dans leur défense.
Angélique Eijpe, épouse d’Ismail Ziada, a déclaré à The Electronic Intifada que le soutien et la solidarité dont ils bénéficiaient “ont renforcé notre détermination à continuer de poursuivre ce combat pour la justice”.
“Nous considérons que notre lutte s’inscrit dans une lutte plus vaste visant à responsabiliser les auteurs de crimes de guerre à Gaza”, a ajouté Eijpe.
Auteur : Adri Nieuwhof
* Adri Nieuwhof est avocate, conseiller et défenseur des droits de l’homme, travaillant en Suisse. Son compte Twitter : @steketeh
14 janvier 2019 – The Electronic Intifada – Traduction : Chronique de Palestine
