Par Ahmad Amara
Ce rôle était évident dans les premières années de l’État israélien par l’approbation de l’expropriation massive des propriétés des réfugiés palestiniens et la confiscation des terres qui appartenaient aux autres Palestiniens qui sont devenus citoyens israéliens après 1948. La dépossession se poursuit jusqu’à l’heure actuelle, ainsi que le rôle et la position de la Cour suprême israélienne. Ce rôle n’a probablement jamais été aussi évident qu’il ne l’a été durant les deux premières semaines de mai 2015.
L’objectif spécifique, à cette époque, étaient les communautés bédouines Palestiniennes en Israël et en Cisjordanie. En Cisjordanie, la cour a approuvé l’expulsion et la démolition d’un village palestinien afin de permettre l’expansion d’une colonie juive dans le Néguev, le tribunal a approuvé l’expulsion et la démolition du village de Bédouins palestiniens d’Um Al-Hiran pour faire place à une nouvelle colonie juive; et enfin, la cour a approuvé la position de l’état selon laquelle les Bédouins n’ont pas de droits fonciers et que dans la plupart des cas, ils seraient des intrus sur les terres de l’état.
Le 4 mai 2015, la Cour suprême israélienne a rejeté une pétition des résidents du village de Susya, qui espéraient que la cour arrêterait leur troisième déplacement et la démolition de leurs cabanes. Après leur déplacement dans les années 80, les résidents de Susya ont été déplacés pour vivre dans des grottes dans les collines du sud d’Hébron. Pourtant, l’armée israélienne les a expulsé des grottes et leurs entrées ont été scellées pour empêcher les gens de revenir y vivre. En insistant sur le retour à leurs terres et sites d’habitation, les habitants devaient construire à proximité des foyers improvisés, faits de tentes, de bois et de métal. Ces structures ont ensuite été l’objet d’ordres israéliens de démolition qui ont été approuvés le 4 mai par la cour, faisant des habitants des sans abri.
Un jour seulement après cette décision, le tribunal a approuvé l’expulsion de l’Um Al-Hiran, qui est à seulement 20 km au sud-ouest de Susya, dans le Néguev en Israël. La cour a rejeté un appel qui a été déposé par la famille d’Al-Kia Abu contre la décision du gouvernement et la planification des autorités d’expulser les 1 000 membres de la famille qui vivaient à Al-Hiran. À leur place, et sur la terre que la famille avait cultivée, le gouvernement veut y construire une nouvelle colonie juive du nom de Hiran. L’état a soutenu à la cour que les Bédouins étaient des intrus sur les terres de l’état; en se basant sur cette réclamation, il a décidé d’établir une colonie et d’autoriser l’expulsion des habitants en échange d’une indemnisation. Alors que j’écris ces lignes à la fin de novembre, la police israélienne est présente dans le village et les bulldozers devraient arriver à tout moment pour démolir des maisons.
Plusieurs jours plus tard, le 14 mai 2015, la Cour suprême a rendu une autre décision relative à la communauté bédouine du Néguev, dans l’affaire de la famille Al-Uqbi qui avait formé un recours contre une décision de la Cour du district de Beersheba, qui avait rejeté la réclamation de la famille au droit de propriété sur les terres qu’ils ont possédées pendant des décennies jusqu’à leur déplacement par les autorités israéliennes au début des années 50. La partie d’Al-Arakib, un village qui a été détruit par l’état plus d’une centaine de fois depuis 2010, se trouve sur une partie des terres revendiquées.
La Cour suprême a statué sur la base du droit de l’Empire ottoman et des lois du mandat britannique et en accord avec son précédent à partir des années 80 – que les terres en question était mortes (mawat) Land”, et donc la propriété de l’état. Les “terres mortes” sont définies en vertu de la loi ottomane comme terres qui ne sont ni possédées, ni cultivées et qui se trouvent au-delà de la portée d’une voix forte, une trentaine de minutes de marche, ou à environ un mile et demi d’une zone habitée.
Sur la base de cette doctrine juridique, le gouvernement israélien et les tribunaux considèrent les communautés de bédouins en Israël, et de même, que dans de nombreuses zones de la Cisjordanie, comme des intrus sur les terres de l’état. La cour a refusé de modifier la doctrine légale de quatre décennies malgré les preuves accablantes, en conséquence de la possession et la culture des terres, et les paiements d’impôt depuis les années de mandat. Toutefois, un examen historique révèle que le tribunal s’est appuyé sur de telles catégories juridiques historiques de manière sélective et manipulatrice qui les a rendus inutiles.
La guerre de 1948 a eu des conséquences catastrophiques pour les Bédouins arabes du Néguev, seuls 13 pourcent d’entre eux sont restés dans les limites de l’armistice d’Israël, les autres sont devenus des réfugiés dans les états voisins. Quelque 11 000 Bédouins restés dans le Néguev, composé de dix-neuf des quatre-vingt-dix tribus qui étaient dans cette région avant la guerre. Une décision sur le sort des Bédouins qui sont restés dans le Néguev a été déposée devant le premier ministre de l’époque, David Ben Gurion, et d’autres politiciens et militaires, immédiatement après les combats dans le Néguev.
Au départ, Ben Gurion voulait expulser le reste des Bédouins, mais il a changé d’avis et a pris en considération cette idée contre deux autres propositions qui lui ont été présentées: transférer les Bédouins vers les autres villes mixtes judéo-arabes dans le centre du pays ou les concentrer dans une zone définie et ensuite les installer dans trois villes. La seconde des deux propositions a été adoptée, et, dans son sillage, l’armée a commencé à expulser, délocaliser et concentrer les Bédouins.
À partir de1949 jusqu’au milieu des années 50, onze tribus bédouines ont été déplacées par la force de l’ouest du Néguev vers la région de “siyaj” (ou sayag) (région clôturée ou fermée). Là, ils se sont joints à huit autres tribus qui à l’origine avaient vécu au sein du siyaj. Les limites de cette zone, qui couvrent environ 8 pourcent de la région du Néguev, ont été déterminées par des considérations de sécurité et de contrôle de la terre; ses habitants ont été maintenus sous le régime militaire jusqu’en 1966, et à l’intérieur des villes bédouines ont finalement été fondées. Les limites de siyaj, même si elles ne sont pas visibles aujourd’hui, existent toujours et sont en vigueur.
Les premières années de l’État israélien ont façonné la géographie humaine et juridique des Bédouins du Néguev, notamment leur expulsion, l’enlèvement, le transfert et l’incrimination en ce qui concerne le logement et la propriété foncière ou la possession. Les formes d’expulsion varient légèrement d’une collectivité à l’autre, mais en général, il s’agit d’une combinaison de la force, de menace de l’usage de la force, et de déclarations et ordres du gouvernement et de l’armée.
Normalement, le commandant militaire du Néguev émettrait un ordre, le signerait en arabe et en hébreu, et le remettraient au Cheikh de la tribu. L’ordre spécifierait que la tribu a dû quitter son lieu de résidence pour une période temporaire n’excédant pas six mois. Mais dans la pratique, l’ordre était vague et aucun des résidents n’avait été autorisé à retourner dans son territoire d’origine.
En vertu de la politique du gouvernement, ou son absence, la concentration des tribus bédouines dans la région de siyaj a créé un espace qui a été construit et a été caractérisé les années suivantes d’illégale. Les tribus ont été réinstallées et ont travaillé la terre sur laquelle qu’ils ont reçu l’ordre de s’installer. La répartition de la terre est en partie informelle et orale, et en partie officiel par le biais d’un bail de l’État.
Par exemple, jusqu’en 1956, les autorités de l’état ont transféré la famille de Abu’Al-Kia par la force quatre fois jusqu’à ce qu’elle soit installée à Um Al-Hiran. Là, Uri Lubrani – qui était alors le conseiller du premier ministre pour les affaires arabes – a attribué à l’ensemble de la famille un total de 7 000 dounams (environ 1 730 acres) de terres.
La famille Al-Uqbi a subi un sort semblable des déplacements fréquents. Habituellement, les terres étaient allouées aux familles expulsées et appartenaient à d’autres tribus dans le Néguev ou aux réfugiés Bédouins. Immédiatement après les expulsions, la terre, qui a été désertée ou déclarée zone militaire fermée expropriée en vertu de la loi israélienne (le droit de la propriété abandonnée 1950 ou 1953 la loi d’acquisition de terrains). En général, cette histoire est ignorée par les tribunaux israéliens et exclue de l’application de la loi officielle. Ainsi, la Cour joue un rôle majeur dans la promotion de la narration sioniste de la criminalité des bédouins tout en supprimant les récits d’expulsion et de relogement des communautés. En outre, il y a une partie importante de l’histoire du droit qui est attachée aux terres revendiquées par les Bédouins du Néguev, qui est aussi le plus souvent ignorée ou mal interprétée.
En 1952, le Ministre israélien de la Justice a nommé un comité spécial pour clarifier la question de la propriété des terres des Bédouins du Néguev.2Dans un rapport confidentiel présenté au ministre de la justice, le comité a conclu qu’il est connu pour un fait qu’au cours de la période du mandat [britannique], de grandes étendues de terre ont été enregistrées sous les noms des Bédouins, basé sur la preuve que ces terres étaient cultivées par eux tout au long de la période de possession des terres [10 ans], et une partie importante de ces terres a été transférée [par la vente ], après avoir été enregistrée, au Keren Kayemet [le Fonds national juif] à d’autres entreprises juives, et à des particuliers Juifs.
Ainsi, dans cette affaire, il y a des centaines de précédents, et nous sommes d’avis, que le gouvernement israélien ne sera pas en mesure, et ne doit pas les ignorer… après tout, il est possible que les Bédouins aient la preuve de propriété d’un grand nombre d’autres domaines, tels que les reçus pour le paiement d’impôts de dîme qui serviront comme preuve de la culture des autres grandes zones.” Par conséquent, “il ne faut pas s’abstenir de reconnaître aux Bédouins les droits de propriété des domaines qui prouvent qu’ils les ont cultivés pendant une longue période (la période de limitation),” c’est, une période de dix ans comme l’exige le droit Ottoman et Britannique.
Dans ces quelques phrases, le comité a résumé les faits importants dans l’histoire des Bédouins et de leurs droits. Les Bédouins cultivaient entre 2 millions et 3,5 millions de dounams (jusqu’à 3 500 km2) dans la région de Beersheba. Ils cultivaient principalement de l’orge, qui était connu pour sa qualité, dont une partie a été exportée via Gaza pour l’industrie de la bière en Grande-Bretagne et le reste de l’Europe avant la Première Guerre mondiale.
Par le biais de l’agriculture et le paiement de taxes, qui sont les principaux moyens d’obtenir des droits fonciers, les Bédouins obtenaient de tels droits, même si celles-ci n’étaient pas officiellement enregistrées. L’agriculture, des Bédouins aussi absurde que cela puisse paraître à certains d’entre nous, existe dans le Néguev à divers degrés depuis des siècles. Par exemple, le touriste américain William Thomson, qui est passé par les terres dans le Néguev en 1857, a observé: “Quelle sorte de pays nous avons devant nous aujourd’hui? Beau en soi, mais monotone – du blé, encore du blé, un océan de blé.” La culture de la terre a été l’une des principales sources d’obtention des droits de propriété sous la domination ottomane.
Les administrations ottomanes et britanniques ont reconnu le système de propriété Bédouin et les registres internes de shaikhs qui servaient aussi de collecteurs d’impôts. En outre, il y avait des Bédouins qui enregistraient leurs terres au registre foncier pendant la période ottomane.
Au cours de la période du mandat, aussi des droits fonciers ont continué d’être ancrés dans diverses formes, à la fois formelle et informelle. De plus, lorsque le terrain avait été vendu à des organismes ou particuliers sionistes, les propriétaires Bédouins enregistraient la terre en leur nom propre, et transfèrent seulement plus tard, les droits aux acheteurs.
Aussi longtemps que ceux qui avaient des droits sur la terre payaient des taxes, ils répondaient aux principales exigences et attentes de l’Empire ottoman et des autorités britanniques, qui n’a pas pris la peine d’établir un appareil administratif ou juridique aménagé dans le district de Beersheba. L’enregistrement méthodique des droits introduits par les Britanniques en 1928, connu comme le processus de règlement des titres fonciers, n’a atteint le Néguev qu’en 1948. Cependant, le gouvernement britannique a noté que lorsque l’arrangement des droits fonciers est finalement parvenu à Beersheba, il était prévu que quelque 2 millions de dounams seraient considérés comme des terres appartenant à des Bédouins. Avec le changement dans le paysage politique en 1948, le régime de propriété aussi changé, avec l’histoire de la région.
En 1970, le gouvernement israélien a lancé un processus de règlement de titres fonciers parmi les Bédouins du Néguev, en particulier dans la région siyaj. En 1979, les Bédouins ont présenté des revendications territoriales 3 220 pour un total de 1,5 millions de dounams, qui comprenait un demi-million d’hectares de pâturage. Une partie des terres a été réclamée à l’extérieur de siyaj et avait déjà été expropriée et enregistrée comme terre d’état.
Un comité nommé par le gouvernement israélien en 1975, dirigé par Plia Albeck du bureau du procureur de l’état, a noté que les terres réclamées par les Bédouins sont de 850 000 dounams et a déclaré que les Bédouins n’avaient aucun droit légal à la terre. S’appuyant sur les lois britanniques et ottomanes, Albeck a déterminé que les terres était des “terres mortes” – terres qui étaient loin de toutes habitations – qui n’étaient ni possédées, ni cultivées, et par conséquent, elles appartenaient à l’État.
Cette même doctrine juridique ainsi que d’autres similaires ont été déployées par l’Albeck au nom du gouvernement israélien pour exproprier des terres pour des colonies juives en Cisjordanie. Bien que dans cet article, je me concentre principalement sur les pratiques israéliennes dans le Néguev, l’expulsion de Susya et l’utilisation de doctrines juridiques similaires démontrent l’invisibilité de la ligne de démarcation de (l’armistice de 1949) aux yeux des responsables israéliens et lors de l’analyse des politiques foncières d’Israël.
Cependant, parce qu’Albeck prévoyait toutefois que la cour ne permettrait pas l’expulsion des citoyens bédouins de leurs terres sans compensation, elle a recommandé que le gouvernement devrait geler les revendications de propriété foncières et de négocier avec les requérants. Les formules de compensation sont complexes et varient d’un requérant à l’autre, mais ils ont combiné une parcelle pour la construction des terres dans les villes bédouines, l’eau pour l’agriculture et la compensation financière, qui s’élève généralement à environ 10 pourcent de la demande.
La proposition d’indemnisation était subordonnée à la réinstallation du requérant dans l’un des cantons Bédouins construit par l’État qui était prévu afin de concentrer les Bédouins dans des centres urbains. Le gouvernement a adopté les recommandations, a gelé les revendications et s’est engagé dans des négociations. Depuis le début, il était clair pour le gouvernement que les Bédouins n’étaient pas enthousiastes de la proposition. En 2005, le gouvernement a répondu qu’à 15 pourcent des demandes, la plupart d’entre elles par la force au cours de l’expulsion de la zone de Tel El-Meleh dans le Néguev pour construire la base aérienne de Nevatim, qui a été en partie transférée de la péninsule du Sinaï après l’accord de paix avec l’Égypte.
En 2005, l’état a commencé à soumettre des demandes reconventionnelles pour les revendications initiales des Bédouins, et à ce jour, 100 pourcent des cas ont gagné (près de 300), la plus récente est la décision d’Al-Uqbi.
L’adoption de recommandations d’Albeck a constitué le choix de l’État de prendre une décision vis-à-vis des communautés bédouines du Néguev qui répondrait à ses aspirations politiques de contrôle des terres par la négociation. Cependant, au cours de la dernière décennie, le gouvernement israélien est passé d’un mode de négociation à un affrontement en augmentant le taux de démolitions et par l’ouverture de la politique de demandes reconventionnelles. En même temps, le gouvernement israélien s’est rendu compte que les choses sont hors de contrôle, car ni les revendications territoriales, ni le statut des “villages non reconnus” n’ont été résolus.
Les gouvernements israéliens successifs continuent à approuver la question des terres des Bédouins du Néguev, sans avoir une solution appropriée en vue. Ainsi, depuis 2007, le gouvernement israélien a progressé vers l’élaboration d’un plan détaillé qui permettra de répondre aux questions du logement et des terres dans la région de Beersheba ainsi que du développement socio-économique.
Seulement après 2007, le gouvernement a nommé plusieurs comités (les comités Goldberg, Amidror, Joshua Prawer et Begin) pour examiner la question. La dernière tentative a donné lieu à la Loi Prawer, qui a été gelée et pas prise en compte au vote à la Knesset en raison de l’opposition au déplacement potentiellement massif de près de 40 000 bédouins de leurs villages. La loi Prawer, cependant, n’a été pas annulée, et elle devrait être présentée de nouveau devant la Knesset dans sa version actuelle ou avec quelques modifications.
Entre-temps, le projet bédouin d’urbanisation a échoué; des dizaines de milliers de Bédouins vivent dans des circonstances précaires dans les villages non reconnus; et environ 2 500 demandes de propriété continuent d’occuper les autorités et de conduire à des expulsions et des démolitions, mais rien n’est vraiment résolu sur le terrain. Dans le même temps, les autorités israéliennes intensifient leurs déplacements et des politiques d’urbanisation contre les Bédouins dans les zones C de la Cisjordanie.
Ce qui est clair, c’est que la logique du projet colonial de l’élimination et le remplacement de la population continue d’opérer par l’intermédiaire de dépossessions, de démolitions et de déplacements. Aucune solution ne semble être en vue, ni aucune intention du gouvernement à opérer un changement fondamental dans sa politique envers les Bédouins. Ils continuent à être considérés par le gouvernement israélien comme des intrus et un obstacle au “développement”, autrement dit à la judaïsation.
* Dct Ahmad Amara est un défenseur des droits de l’homme et un diplômé du programme de doctorat conjoint en histoire et études hébraïques et judaïques à l’Université de New York. Avant de poursuivre son doctorat sur la modification des relations foncières dans le cadre de la réforme agraire ottomane dans les communautés tribales de la Palestine du Sud, Ahmad a travaillé pendant trois ans comme chercheur au Harvard Law School. Amara a à son actif un certain nombre de publications sur le droit, l’histoire et les droits de propriété.
1er décembre 2016 – Middle East Monitor – Traduction : Chronique de Palestine – Sarah Bouachacha
