Par Addameer
Le prisonnier Samer al-A’rbeed est dans une situation critique en raison des tortures subies.
Samer al-A’reed, un homme marié âgé de 44 ans et père de deux filles et d’un fils, souffre actuellement d’une grave dégradation de son état de santé due à la torture et aux mauvais traitements lors des interrogatoires. Samer est maintenant à l’hôpital Hadassah.
Le mercredi 25 septembre 2019, une unité spéciale des forces d’occupation israéliennes a kidnappé Samer al-A’rbeed. Lors de son arrestation, Samer a été durement tabassé par les forces israéliennes à l’aide de leurs armes. Il a ensuite été emmené au centre d’interrogatoire al-Mascobiyya à Jérusalem et a reçu un ordre lui interdisant de rencontrer son avocat.
Le lendemain, le 26 septembre 2019, Samer a eu une audience sans son avocat. Selon les procès-verbaux de la session, Samer a déclaré au juge qu’il souffrait de douleurs à la poitrine et avait ajouté qu’il ne pouvait rien manger et vomissait continuellement. Nous ne savons pas pourquoi Samer n’a pas été transféré immédiatement à l’hôpital et, en fait, son interrogatoire a continué d’utiliser des techniques de torture et de mauvais traitements dont nous n’avons pas le détail précis à ce jour.
Hier soir, le 28 septembre 2019, les services de renseignements israéliens ont signifié dans une déclaration à la presse qu’ils avaient utilisé des techniques extrêmes et exceptionnelles lors d’interrogatoires qui s’apparentaient tout simplement à de la torture.
Le samedi 28 septembre 2019, vers 20 heures, l’avocat d’Addameer a été informé par un appel téléphonique de l’un des interrogateurs d’Al Mascobiyya, que Samer avait été transféré à l’hôpital Hadassah à El-Esawya. L’avocat a également été informé que la santé de Samer se trouvait dans une situation critique, qu’il était inconscient et sous respiration artificielle.
Samer a en fait été transféré à l’hôpital vendredi matin, le 27 septembre 2019, bien que sa famille et son avocat n’aient pas été informés de ce fait.
L’avocat d’Addameer a immédiatement demandé après le coup de téléphone de pouvoir rendre visite à Samer. Ses tentatives n’ont fini par aboutir que quelques heures plus tard, vers 1h30 du matin, l’avocat n’ayant pas été autorisé à véritablement rendre visite à Samer mais juste à le voir quelues minutes. Selon l’avocat, Samer était inconscient, il avait plusieurs côtes cassées, des marques sur tout son corps et il souffrait d’une grave insuffisance rénale.
L’interdiction de la torture dans les conventions et accords internationaux est d’une interprétation sans équivoque. Les Conventions de Genève de 1949, ainsi que les Protocoles I et II de 1977, comprennent un certain nombre d’articles interdisant strictement les traitements cruels et les atteintes à la dignité humaine.
De plus, la torture est interdite par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée en 1948 et entrée en vigueur en 1978. La Convention contre la torture stipule qu’aucune “circonstance exceptionnelle, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou menace de guerre” peut être invoquée comme justification de la torture, établissant ainsi une norme impérative internationalement reconnue contre la torture, même dans des circonstances impérieuses en matière de lutte contre le terrorisme.
En outre, selon les articles 8 et 7 du Statut de Rome, la torture constitue un crime de guerre et, lorsqu’elle est systématique et largement répandue, un crime contre l’humanité. En outre, l’article 55 des Statuts de Rome interdit la torture et les mauvais traitements infligés à des prisonniers au cours d’une enquête.auprès d’
Samer avait déjà été arrêté le 26 août 2019, et emmené quelques jours plus tard, le 29 août 2019, pour une audience devant le tribunal d’Ofer afin d’examiner la possibilité de lui imposer une ordonnance de détention administrative. Au cours de cette session, le juge a rendu une ordonnance de libération conditionnelle pour Samer, qui prévoyait une caution de 10 000 shekels.
Toutefois, le parquet militaire a demandé que soit retardée de 72 heures l’exécution de l’ordre afin de pouvoir faire appel. Au lieu d’interjeter appel de la décision de mise en liberté, le parquet militaire a émis une ordonnance de détention administrative d’une durée de trois mois à l’encontre de Samer, le 2 septembre 2019.
Plus tard, le 9 septembre 2019, Samer a eu une nouvelle audience, dans laquelle le juge a renouvelé sa décision de le libérer et où le parquet militaire à renouvelé sa demande de la retarder de 72 heures. Enfin, un jour après, le 10 septembre 2019, Samer a été libéré suite à la décision du parquet militaire de le libérer sans conditions.
Les services de renseignement israéliens ont publié une déclaration affirmant que Samer et d’autres prisonniers seraient impliqués dans une attaque sur Ein Boben le 23 août 2019. Il convient de noter que l’avocat d’Addameer n’a pas été autorisé à rendre visite aux autres détenus, car un ordre leur a été signifié leur interdisant de rencontrer leur avocat dès le premier jour de leur arrestation. Cependant, selon les procès-verbaux du tribunal, tous ces prisonniers ont déclaré au juge qu’ils subissaient de graves tortures physiques ainsi que des actes de torture psychologique, principalement en arrêtant continuellement les membres de leur famille.
Nos exigences :
Addameer appelle les autorités d’occupation israéliennes à libérer immédiatement Samer. Les aveux obtenus sous la torture et les mauvais traitements sont illégaux et ne peuvent être présentés comme preuves devant un tribunal. Accepter ces aveux signifie que le droit à un procès équitable est violé et que la détention eauprès d’st donc arbitraire.
Addameer appelle les autorités d’occupation israéliennes à enquêter immédiatement sur les conditions et l’environnement de la torture dont Samer a été victime et à obtenir des comptes de ceux qui sont responsables de ces crimes.
Addameer appelle le CICR à mettre en place une commission médicale chargée d’enquêter sur le crime de torture et de mauvais traitements.
Addameer appelle le Secrétaire général des Nations Unies et les autres comités et agences des Nations Unies à appliquer toutes les procédures et mesures requises et disponibles pour mettre fin à la pratique israélienne de torture et de mauvais traitements dans les territoires palestiniens occupés. En outre, il faut agir immédiatement pour tenter de tenir les autorités d’occupation israéliennes pour responsables de leurs crimes.
L’absence d’enquêtes internes sur ces violations graves des droits de l’homme confirme qu’il est important que les États tiers s’acquittent de leurs responsabilités telles que décrites aux articles 146 et 147 de la quatrième Convention de Genève pour que les auteurs d’actes de torture soient tenus pour responsables.
Auteur : Addameer
* ADDAMEER (mot arabe signifiant la « conscience ») Prisoner Support and Human Rights Association, est une institution civile non gouvernementale palestinienne qui œuvre en faveur des prisonniers politiques palestiniens détenus dans les prisons israéliennes et palestiniennes. Créé en 1991 par un groupe de militants motivés par la question des droits de l'homme, le centre offre une aide juridique gratuite aux prisonniers politiques, défend leurs droits au niveau national et international, et s'efforce de mettre fin à la torture et aux autres violations des droits des prisonniers par le biais d'une surveillance, de procédures juridiques et de campagnes de solidarité.Le compte twitter.
29 septembre 2019 – Addameer – Traduction : Chronique de Palestine
