L'avocat Salah Hammouri se bat contre un ordre israélien de déportation

Hammouri était l'un des six militants palestiniens des droits de l'homme dont les téléphones ont été infectés par le logiciel espion Pegasus commercialisé par la société israélienne NSO - Photo : Al Jazeera

L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri a appris que son statut de résident permanent à Jérusalem avait été révoqué pour “défaut d’allégeance à l’État d’Israël”.

Ramallah, Cisjordanie occupée – Salah Hamouri, avocat palestinien né à Jérusalem et défenseur des droits de l’homme, lutte contre une expulsion imminente de son pays.

La décision d’expulser Hamouri intervient après que les autorités israéliennes d’occupation l’ont accusé de “défaut d’allégeance à l’État d’Israël” et l’ont qualifié de “menace pour la sécurité”.

“Je vis dans une instabilité complète car je ne peux rien prévoir dans les prochaines 24 heures de ma vie. Je ne peux pas quitter Ramallah parce que j’ai peur d’être arrêté si je traverse les barrages militaires vers Israël”, a déclaré Hamouri, qui est également citoyen français.

“Je ne peux pas me rendre dans ma maison et voir ma famille à Jérusalem, et je ne peux pas quitter le pays pour aller en France voir ma femme et mes enfants, car je ne serai pas autorisé à revenir”, a-t-il expliqué à Al Jazeera.

Elsa, la femme française enceinte de Hamouri, s’est vu refuser l’entrée en Israël en 2016 alors qu’elle avait un visa l’autorisant à travailler.

“Elle a été retenue à l’aéroport Ben Gourion pendant plusieurs jours, puis expulsée vers la France”, a déclaré Hamouri. “J’avais l’habitude de quitter le pays tous les trois mois pour aller voir ma femme et mes deux enfants, mais maintenant c’est impossible”.

La déportation est “hors de question”

Le 18 octobre, la ministre israélienne de l’Intérieur, Ayelet Shaked, a officiellement notifié au défenseur des droits de l’homme franco-palestinien âgé de 36 ans, la révocation de son statut de résident permanent à Jérusalem pour “violation de l’allégeance à l’État d’Israël”.

La décision avait déjà été approuvée par le procureur général israélien Avichai Mendelblit et le ministre de la Justice Gideon Saar.

L’année dernière, M. Hamouri a été officiellement informé de l’intention du ministère de l’intérieur de révoquer son statut de résident à Jérusalem. On lui a dit qu’il pouvait contester cette décision par écrit dans un délai de 30 jours.

“Il est hors de question de m’expulser et de quitter mon pays. Israël n’a pas le droit d’expulser des Palestiniens de leur patrie ni de nous refuser le droit de vivre dans nos propres villes”, a déclaré M. Hamouri.

Des milliers de Palestiniens vivent “illégalement” à Jérusalem et en Israël parce que les autorités israéliennes refusent d’accorder des droits de résidence aux Palestiniens de Cisjordanie ou aux étrangers mariés à des habitants de Jérusalem, contrairement aux Juifs israéliens dont les conjoints se voient automatiquement accorder la résidence ainsi que la citoyenneté.

Le refus d’Israël d’accorder des droits de résidence aux conjoints palestiniens est fondé sur sa loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël, prétendument pour des raisons de sécurité, mais les critiques affirment que cela fait partie d’une politique visant à modifier la démographie de Jérusalem-Est occupée en faveur d’une majorité juive.

“Par conséquent, à ce jour, des milliers de conjoints palestiniens de citoyens ou de résidents israéliens doivent vivre dans leur maison pendant des années avec rien d’autre que des permis de séjour militaires et aucun droit à la protection sociale”, a noté le groupe israélien de défense des droits Hamoked.

“Dans une minorité de cas, ceux qui ont demandé le regroupement familial et reçu une approbation initiale avant la promulgation de la loi reçoivent un statut temporaire en Israël, qui leur accorde des droits de sécurité sociale mais ne leur donne aucun sentiment de stabilité dans leur propre foyer.”

Défaut d’allégeance

Le droit humanitaire international interdit explicitement à une puissance occupante d’exiger l’allégeance de la population occupée, comme le stipulent l’article 45 du Règlement de La Haye et l’article 68(3) de la Quatrième Convention de Genève.

La politique israélienne de révocation des droits de résidence des Palestiniens à Jérusalem-Est occupée viole en outre l’article 43 du Règlement de La Haye et l’article 64 de la Quatrième Convention de Genève, qui stipulent que la puissance occupante ne peut pas agir en tant que législateur souverain ou étendre sa propre législation sur le territoire occupé.

Selon un rapport de 2018 de Human Rights Watch, au moins 14 595 Palestiniens de Jérusalem ont vu leur résidence révoquée par Israël depuis 1967, la majorité au motif d’avoir un “centre de vie” en dehors de Jérusalem.

La révocation de la résidence de Hamouri est toutefois la première fondée sur une “violation de l’allégeance à Israël”.

Selon lui, les mesures prises à son encontre semblent être motivées par des considérations politiques, en raison de son action en faveur des droits de l’homme et de sa “vive opposition” à l’occupation israélienne. Il a été arrêté pour la première fois alors qu’il était encore adolescent, pour avoir peint des graffitis politiques sur un mur.

Hamouri a ensuite été condamné à dix ans de prison pour avoir prétendument participé, avec un autre Palestinien, aux débuts d’un complot visant à attaquer un rabbin du parti politique israélien Shas – une accusation que son avocat a qualifiée d’injuste car il a en fait empêché le projet d’aller de l’avant.

Il avait le choix entre être expulsé vers la France, d’où sont originaires sa mère et sa femme, ou purger une peine de prison ; il a refusé d’être expulsé de sa patrie.

“J’ai purgé sept ans de cette peine avant d’être libéré lors d’un accord d’échange de prisonniers en 2011 entre Israël et les Palestiniens”, a déclaré Hamouri.

“Par la suite, j’ai été arrêté à plusieurs reprises et placé en détention administrative pour une période combinée d’environ deux ans sans qu’aucune charge ne soit retenue contre moi”, dit-il encore, faisant référence à la politique israélienne de détention des Palestiniens sans procès ni charge pour des périodes indéfinies.

Son avocate israélienne, Lea Tsemel, a déclaré que l’appel contre l’expulsion pourrait prendre des mois et que toute décision de justice serait influencée par la situation politique sur le terrain.

Elle a également reconnu qu’il y avait une possibilité qu’ils ne gagnent pas l’appel, mais que cela ne les dissuaderait pas de continuer à se battre pour la justice, quel que soit le temps que cela prendrait.

“Nous avons plusieurs arguments que nous avons l’intention d’utiliser en ce qui concerne les actions et les non-actions de Hamouri”, a déclaré Tsemel à Al Jazeera.

Israël a annexé Jérusalem-Est occupée en 1967, une décision qui n’est pas reconnue au niveau international et qui est contraire au droit international.

“Les Palestiniens n’ont pas eu le choix lors de l’annexion”, a déclaré M. Tsemel. “Ce n’est que plus tard que le tribunal israélien a modifié la législation pour permettre au ministère de l’intérieur de refuser la résidence aux Palestiniens au motif qu’ils n’ont pas prêté serment de loyauté à l’État ou qu’ils ont commis un délit.”

“Nous soutenons que les résidents de Jérusalem-Est ne sont pas obligés de prêter allégeance à un État dont ils ne sont pas citoyens et que l’occupation leur a été imposée. De plus, en vertu du droit international, les personnes sous occupation ne sont pas tenues d’être loyales envers la puissance occupante et ont également le droit de combattre l’occupation.”

Jérusalem et le regroupement familial

La loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël est renouvelée tous les six mois mais, le 6 juillet, elle a expiré après que la Knesset, le parlement israélien, a rejeté le projet de loi visant à la prolonger.

“En l’espace de quelques semaines, il est apparu que le ministre de l’Intérieur avait donné l’ordre aux fonctionnaires du ministère de ne pas traiter les demandes de citoyenneté ou de statut permanent déposées par les personnes auxquelles la loi s’appliquait jusqu’à récemment – une population de plus de 13 000 personnes, malgré les communications répétées des organisations de défense des droits de l’homme au ministère”, rapporte Hamoked.

Hamoked, l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) et Médecins pour les droits de l’homme ont demandé à la Haute Cour d’obliger le ministère de l’Intérieur à traiter les demandes de réunification.

“Il n’y a pas eu d’audience jusqu’à présent – nous avons demandé que l’affaire soit entendue par la haute cour plutôt que par le tribunal de district, et nous attendons une décision sur cette requête”, a déclaré Jessica Montell, directrice exécutive de Hamoked, à Al Jazeera.

“L’État doit donner sa réponse mais il a demandé un délai supplémentaire.”

Hamouri était l’un des six militants palestiniens des droits de l’homme dont les téléphones ont été infectés par le logiciel espion Pegasus commercialisé par la société technologique israélienne NSO, selon une enquête approfondie menée par Frontline Defenders, dans un rapport technique conjoint avec Amnesty International et le Citizen Lab de l’université de Toronto, qui a confirmé les résultats de manière indépendante.

Milena Ansari, du groupe de défense des droits des Palestiniens Addameer, a déclaré à Al Jazeera qu’Israël tentait d’expulser Hamouri depuis des années.

“Il n’y a aucune preuve contre lui concernant ses récentes détentions et les Israéliens ont ignoré le travail de défense des droits de l’homme dans lequel il est impliqué depuis des années en tant qu’avocat qualifié”, a déclaré Ansari.

Hamouri a reconnu que sa vie serait plus facile s’il quittait la Palestine pour vivre en France avec sa famille, mais il a déclaré que ce n’était pas une option.

“Pour moi, il ne s’agit pas de partir. J’épuiserai toutes les possibilités pour continuer à vivre à Jérusalem, ce qui est mon droit”, a-t-il déclaré.

“Je suis né à Jérusalem, j’ai grandi à Jérusalem, mes souvenirs sont là, ma vie est là. C’est mon droit de vivre à Jérusalem et je continuerai à me battre pour ce droit même si je sais que la route est longue et difficile.”

21 novembre 2021 – Al-Jazeera – Traduction : Chronique de Palestine