Par Adri Nieuwhof
Le citoyen palestino-néerlandais Ismail Ziada demande justice pour le meurtre de six membres de sa famille lors de l’attaque israélienne contre Gaza en 2014.
Ziada tient Benny Gantz, alors chef de l’armée israélienne, et Amir Eshel, alors chef des forces aériennes, pour responsables de la décision de bombarder la maison de sa famille dans le camp de réfugiés d’al-Bureij.
L’attentat à la bombe du 20 juillet de la même année a réduit le bâtiment de trois étages en cendres, tuant la mère de Ziada, Muftia Ziada, âgée de 70 ans, son frère Jamil, Yousif et Omar, sa belle-sœur Bayan, et son neveu Shaban, 12 ans.
Une septième personne qui rendait visite à la famille a également été tuée.
Ziada veut obtenir des généraux israéliens plus de 600 000 dollars de dommages et intérêts, plus les frais de justice.
Gantz est maintenant à la tête de la coalition Bleu et Blanc d’Israël. Après le résultat peu concluant des élections de cette semaine, il cherche à s’allier à d’autres partis pour former un gouvernement.
Mardi, le tribunal néerlandais était appelé à statuer sur la question de savoir s’il était compétent pour juger l’affaire.
Les avocats de Gantz et d’Eshel ont tenté de montrer que l’action en justice de Ziada était une “campagne anti-Israël”.
Plus tôt cette année, Israël a exhorté le tribunal néerlandais de classer l’affaire des crimes de guerre contre Gantz.
Pressions
Dans la période qui a précédé l’audience, la famille de Ziada a dû faire face à d’énormes pressions.
Les freins de la voiture familiale ont été sabotés en décembre dernier, mais l’enquête policière n’a pas abouti.
Quelques mois plus tard, Angélique Eijpe, l’épouse de Ziada, a été attaquée publiquement par le groupe de lobbying hollandais en faveur d’Israël, CIDI.
Elle a été accusée de vouloir “saper la démocratie juive” dans son travail pour la One State Foundation.
CIDI s’est également fait l’écho des affirmations israéliennes selon lesquelles le bombardement de la maison de la famille Ziada était justifié.
Peu avant l’audience, Twitter a suspendu le compte de la Campagne pour la justice en Palestine, qui soutient l’action en justice de Ziada.
Le média social a allégué une “violation des règles” sans spécifier laquelle. Twitter n’a pas répondu aux demandes de clarification de la Campagne pour la justice en Palestine.
Fiers de leurs assassinats
De nombreux journalistes, amis et sympathisants de Ziada ont assisté à l’audience. Les généraux israéliens, absents, étaient représentés par leurs avocats.
La maison de Ziada a été attaquée pendant l’assaut israélien de 51 jours contre Gaza qui a tué 2 251 Palestiniens, dont 1 462 civils, parmi lesquels 551 enfants, selon une enquête indépendante commandée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Plus de 11 000 Palestiniens, en majorité des femmes et des enfants, ont été blessés.
Selon Liesbeth Zegveld et Lisa-Marie Komp, les avocates de Ziada qui sont spécialisées dans les droits de l’homme et les crimes de guerre, l’attaque contre le domicile de Ziada s’inscrivait dans le cadre de la “politique israélienne de bombardement d’immeubles résidentiels civils” en “violation du droit humanitaire international”.
Gantz et Eshel ont été parmi les principaux dirigeants à “développer une politique de bombardement des bâtiments résidentiels” et sont “pleinement responsables de la décision de bombarder la résidence de la famille Ziada”, affirment-elles dans la plainte.
L’enquête indépendante de l’ONU confirme l’analyse de Zegveld et Komp.
Mardi, les avocats de Ziada ont montré à la Cour la vidéo de la campagne électorale de M. Gantz, se vantant des meurtres et des destructions qu’il avait perpétrés à Gaza.
Le tribunal doit décider si l’affaire Ziada est recevable après que les avocats des généraux ont affirmé, en novembre dernier, que leurs clients jouissaient de l’immunité.
Ils affirment également que le tribunal néerlandais n’est pas compétent parce que, selon eux, Ziada pourrait obtenir justice en Israël.
Des représailles israéliennes ?
Gantz et Eshel étaient représentés par une équipe de cinq avocats, ce qui indique qu’Israël ne reculera devant aucune dépense pour tenter de soustraire ses généraux à leurs responsabilités.
Tandis que le gouvernement israélien assume les frais juridiques des généraux, les frais de Ziada sont payés par ses soutiens, grâce à une campagne de crowfunding.
Les généraux soutiennent que l’affaire Ziada à pour objet de mettre le système judiciaire israélien sur le “banc des suspects”.
Selon eux, l’affaire “semble être avant tout un moyen de mettre en scène une campagne anti-Israël” – un argument habituel du gouvernement israélien.
Mais les avocats de Ziada ont fourni de nombreux éléments à l’appui de leur affirmation selon laquelle le tribunal néerlandais est compétent pour juger l’affaire.
La loi néerlandaise donne aux tribunaux du pays une compétence universelle en ce qui concerne les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis ailleurs, lorsqu’un ressortissant néerlandais ne peut pas réclamer justice dans le pays où les crimes ont été commis.
Les avocats de Gantz et Eshel ont rejeté les preuves présentées par Zegveld sur les discriminations dont souffrent les Palestiniens dans le système juridique israélien.
Ils ont affirmé que les enquêtes de l’ONU devaient être prises avec “des pincettes”.
Plutôt que d’aborder la question de fond, ils ont qualifié le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies d’ “anti-Israélien notoire”.
Les avocats ont également menacé le tribunal de “conséquences diplomatiques” s’il se déclarait compétent – signifiant sans doute qu’il y aurait des représailles israéliennes.
Mais les tribunaux néerlandais sont indépendants et ne devraient pas avoir de considérations politiques ni se laisser intimider.
Pas de comptes à rendre, pas de justice
Dans sa déclaration à la Cour, Ziada a donné le contexte de sa quête de justice.
Il a souligné que personne ne demandait jamais de comptes à Israël pour ses crimes.
Ziada a déclaré à la Cour que son expérience de la violence israélienne était bien plus ancienne que 2014.
Quand il était enfant, il a reçu dans la tête une balle métallique recouverte de caoutchouc tirée à bout portant, et une balle réelle dans la jambe.
Il a également vu un autre enfant tué par une balle dans la tête.
Dans cette vidéo on peut suivre une partie de la déclaration de Ziada au tribunal :
“Sujets ennemis”
Hussein Abu Hussein, un avocat palestinien qui a défendu de nombreux Palestiniens devant les tribunaux israéliens, a témoigné à l’audience.
Il a déclaré à la Cour que des obstacles pratiques et juridiques empêchent Ziada de demander justice en Israël.
En 2014, Israël a déclaré la bande de Gaza “territoire ennemi” et ses habitants “sujets ennemis”.
En conséquence, Israël nie toute responsabilité pour les dommages qu’il cause aux Palestiniens dans la bande de Gaza, a expliqué Abou Hussein.
Si Ziada tentait de réclamer des dommages et intérêts devant un tribunal israélien, il serait considéré comme le représentant d’une famille de Gaza et donc comme un “sujet ennemi” malgré sa nationalité néerlandaise, a ajouté Abu Hussein.
Des amendements à la loi israélienne élargissent encore l’immunité revendiquée par Israël pour les dommages causés pendant “l’action en temps de guerre”.
Devant la Cour, Ziada a comparé son combat pour la justice au combat de David contre Goliath.
“Ceux qui sont en face de moi représentent Goliath et moi, David, je garde la tête haute car je sais que mon combat est juste.”
Le tribunal annoncera sa décision sur la recevabilité de l’affaire en janvier.
Ziada et ses partisans espèrent que les Pays-Bas leur permettront d’obtenir une justice qui leur a été refusée jusqu’à présent.
Auteur : Adri Nieuwhof
* Adri Nieuwhof est avocate, conseiller et défenseur des droits de l’homme, travaillant en Suisse. Son compte Twitter : @steketeh
18 septembre 2019 – The Electronic Intifada – Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet
