A la veille des élections européennes, SOS MEDITERRANEE revient sur cinq ans de détérioration et d’atteintes au droit maritime international et au droit humanitaire en Méditerranée centrale.
Cinq ans d’atteintes au droit maritime
2013-2014 : MARE NOSTRUM, une opération de la marine italienne torpillée par l’Union européenne
A la suite d’un terrible naufrage au large de Lampedusa, l’Italie lance l’opération de recherche et de sauvetage Mare Nostrum le 18 octobre 2013 afin de « prêter assistance à quiconque est trouvé en péril en mer ». Plus de 150 000 vies sont sauvées. Mais le 31 octobre 2014, l’Italie met fin à l’opération en raison du manque de soutien de l’Union européenne.
Mare Nostrum est remplacée par Triton, dont le but premier n’est plus de sauver des vies mais de contrôler les frontières. Malgré l’absence de navires de secours en mer, les gens continuent à fuir la Libye. Résultat : plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants meurent noyés en tentant la traversée.
Depuis février 2017 : renforcement des garde-côtes libyens et création d’une zone de recherche et de sauvetage gérée depuis Tripoli
En février 2017, les chefs d’État européens réunis à Malte adoptent la Déclaration de Malte prévoyant la formation, l’équipement et le financement des garde-côtes libyens afin qu’ils puissent intercepter les embarcations en détresse et les ramener de force vers la Libye. Au regard de la situation de chaos qui prévaut en Libye, ceci est totalement contraire au droit maritime et au droit des réfugiés.
En juin 2018, une région de recherche et de sauvetage libyenne est créée dans les eaux internationales, ce qui provoque une grande confusion dans les opérations de sauvetage. Des milliers de personnes interceptées sont refoulées illégalement en Libye ; d’autres ne sont pas secourues car les garde-côtes libyens ne peuvent assurer des sauvetages efficaces et sûrs. Les rescapés sont ramenés dans des camps où ils sont soumis à des violations systématiques de leurs droits fondamentaux, à la torture, au viol, au travail forcé, à des exécutions arbitraires.
L’obligation légale de conduire les survivants des sauvetages vers un « lieu sûr » est bafouée. A terre comme en mer, des milliers de personnes périssent.
Depuis 2017 : graves entraves à l’action des navires civils de sauvetage
Créées en 2014 et 2015 par des citoyens européens pour combler le vide laissé par leurs gouvernements, les ONG de recherche et de sauvetage deviennent la cible de harcèlement administratif, politique et judiciaire qui les empêche de sauver des vies. Depuis 2017, plusieurs enquêtes sont lancées contre les navires et leurs équipages, sans que les accusateurs ne puissent prouver la moindre action illégale.
Des navires tels que l’Aquarius de SOS MEDITERRANEE sont privés de pavillon suite à des pressions politiques. Alors que les sauveteurs sont entravés dans leur action, le devoir d’assistance en mer est bafoué, les témoins écartés.
Depuis juin 2018 : fermeture des ports, les rescapés bloqués en mer
Juin 2018 : après la fermeture des ports italiens aux navires de sauvetage, l’odyssée de l’Aquarius, contraint de débarquer à Valence en Espagne les 630 rescapés à son bord, inaugure une longue série de blocages en mer. Les navires, quels qu’ils soient, sont bloqués des jours voire des semaines avant qu’une solution de débarquement ad hoc ne soit proposée par quelques Etats européens, avec une répartition des rescapés par quotas.
Le droit maritime prévoit pourtant que les navires doivent être relevés de la responsabilité du sauvetage aussi vite que possible et traiter les survivants humainement. En mer, les navires immobilisés ne peuvent secourir d’autres personnes en détresse. La capacité de sauvetage est encore réduite et la mortalité explose.
SOS MEDITERRANEE se mobilise pour exiger le respect du droit !
Dans une série de clips et une brochure relatant ces événements et les principes du droit maritime, SOS MEDITERRANEE interpelle les citoyens et les candidats aux élections européennes. L’objectif de cette campagne est de contraindre les Etats à respecter leurs obligations légales en mer. Ils sont appelés à :
- renforcer les capacités de recherche et de sauvetage en Méditerranée centrale pour sauver des vies ;
- instaurer un système de débarquement efficace, cohérent et transparent vers un lieu sûr où tous les survivants seront en sécurité ;
- permettre aux navires des ONG de sauver des vies sans entraver leur activité.
Retrouvez l’intégralité du texte et des vidéos de notre appel aux candidats aux élections européennes, comprenant la liste des conventions et leur explication, ainsi que l’ensemble des demandes de SOS MEDITERRANEE dans sa campagne : “Soyez humains, sauvez des vies en mer, respectez le droit“.
13 mai 2019 – SOS Méditerranée
