Par Jonathan Ofir
Un nouveau rapport de la « rapporteuse spéciale des Nations unies », Francesca Albanese, montre comment Israël a détourné le droit international pour donner une apparence légale à un génocide.
La semaine dernière, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, a publié un rapport intitulé « Anatomie d’un génocide », selon lequel il existe des « motifs raisonnables de croire » que le seuil de perpétration d’un crime de génocide a été atteint.
Les rapports de ce type n’ont généralement pas de titre, mais, dans le cas présent, le titre illustre la nature de ce que Mme Albanese décrit dans son impeccable rapport de 25 pages. Il ne s’agit pas seulement d’un cas d’école de génocide, avec une intention clairement exprimée par plusieurs dirigeants qui se double d’actions génocidaires incontestables, mais aussi de la manière dont Israël a utilisé le langage et les principes du droit international humanitaire (DIH, les lois régissant la guerre) pour dissimuler ses actions.
Albanese commence par le contexte historique du génocide, dont on trouve les racines dans les intentions colonialistes israéliennes antérieures à la création de l’État, puis décrit les trois aspects essentiels du crime de génocide commis par Israël : le meurtre de membres d’un groupe spécifique de personnes, l’atteinte à leur intégrité physique ou mentale et la destruction volontaire de leurs conditions de vie. Le rapport comporte également une section consacrée à l’intention, qui recense une partie des innombrables déclarations génocidaires évidentes des dirigeants israéliens.
Ensuite, au milieu du rapport, et constituant presque la moitié de celui-ci (points 55-92, sur 97 points), se trouve une section consacrée au « camouflage humanitaire : déformer les lois de la guerre pour dissimuler l’intention génocidaire ».
Cette section est subdivisée en cinq thèmes centraux :
- 1 – Les boucliers humains et la logique du génocide.
- 2 – Transformer l’ensemble de la bande de Gaza en « objectif militaire ».
- 3 – Les tueries aveugles qualifiées de « dommages collatéraux ».
- 4 – Les évacuations et les zones de sécurité.
- 5 – La protection médicale.
Albanese démontre comment les trois principes centraux du droit international humanitaire – distinction, proportionnalité et précaution – ont été détournés par Israël dans le but de dissimuler ses actes génocidaires et de fournir un voile juridique à des actes illégaux et arbitraires.
« Cela a occulté l’un des principes fondamentaux du droit international humanitaire », écrit Albanese. « Les attaques indiscriminées, qui ne distinguent pas les cibles militaires des personnes et des objets protégés, ne peuvent jamais être proportionnées et sont toujours illégales. »
Les Palestiniens ont été « décivilisés » de la manière suivante :
« L’une des principales caractéristiques du comportement d’Israël depuis le 7 octobre a été l’intensification de la décivilisation des Palestiniens, un groupe protégé en vertu de la Convention [sur le génocide]. Israël a utilisé la terminologie du droit international humanitaire pour justifier son recours systématique à la violence meurtrière contre les civils palestiniens en tant que groupe et à la destruction massive des infrastructures nécessaires à leur vie. Israël a fait cela en utilisant des concepts du droit humanitaire international tels que les boucliers humains, les dommages collatéraux, les zones de sécurité, les évacuations et la protection médicale d’une manière si arbitraire et permissive qu’elle a vidé ces concepts de leur contenu normatif, subverti leur objectif de protection et érodé finalement la distinction entre les civils et les combattants dans les actions israéliennes à Gaza ».
Il est effrayant de penser que l’affirmation du ministre israélien de la défense selon laquelle « nous avons affaire à des animaux humains et nous agirons en conséquence » (9 octobre), s’est effectivement traduite dans la réalité et que des êtres humains sont actuellement considérés comme de simples gravats – déshumanisés et décivilisés.
L’analyse se poursuit en décrivant la subversion par Israël des normes du droit international humanitaire, notamment des concepts tels que les boucliers humains, les objectifs militaires et les dommages collatéraux.
Boucliers humains
L’histoire de l’utilisation générale de ce terme comme prétexte à des attaques aveugles est mentionnée, en particulier lors des agressions de 2008 à 2022. Mais le 7 octobre, cette pratique a atteint un nouveau niveau :
« Après le 7 octobre, cette macro-caractérisation qui fait des civils de Gaza autant de boucliers humains a atteint des niveaux sans précédent, les hauts responsables politiques et militaires d’Israël présentant systématiquement les civils comme des agents du Hamas, des « complices » ou des boucliers humains qui protègent le Hamas… Le droit international ne permet pas d’affirmer de manière générale qu’une force adverse utilise l’ensemble de la population comme boucliers humains en bloc… Cette accusation est donc un simple prétexte pour justifier le meurtre de civils sous le couvert d’une prétendue légalité, des meurtres perpétrés à une telle échelle que l’intention génocidaire ne peut faire de doute. »
Gaza comme « objectif militaire »
Le droit international stipule que les attaques doivent être « strictement limitées » à des cibles qui « doivent offrir un avantage militaire certain ». Mais, note Albanese, « Israël a détourné cette règle pour ‘militariser’ les objets civils et ce qui les entoure, justifiant ainsi leur destruction aveugle ». Ainsi, « la population civile de Gaza et les infrastructures sont considérées comme des obstacles situés au milieu, devant ou au-dessus des cibles… Israël a qualifié l’ensemble du territoire d’objectif militaire… Israël considère tout objet qui aurait été ou pourrait être utilisé militairement comme une cible légitime, de sorte que des quartiers entiers peuvent être rasés ou démolis sous une apparence de légalité ».
L’assassinat aveugle requalifié en « dommage collatéral »
Israël cherche à dissimuler le ciblage à grande échelle des civils en les qualifiant de « dommages collatéraux ». Invoquant le concept de « dommages collatéraux proportionnés » pour abattre sciemment un grand nombre de membres d’un groupe protégé, Israël affirme que lorsque les attaques entraînent plus de dommages collatéraux que prévu, cela n’indique pas nécessairement une violation, puisque « la légalité d’une action découle de la manière dont elle a été conduite et non de son résultat ».
« Cependant », écrit Albanese, « dans toutes les attaques lancées contre des tours résidentielles sans avertissement, le principal résultat attendu était de faire des dommages civils importants. L’immeuble Al-Taj était rempli de familles au moment de l’attaque du 31 octobre, et on pouvait certainement prévoir qu’elle tuerait ou blesserait tous les civils qui y vivaient. Le fait que tant de personnes aient été tuées était évidemment tout à fait prévisible – et donc au moins indirectement voulu – comme le montrent les images publiées par l’armée israélienne elle-même. L’attaque du camp de réfugiés de Jabalia, le 25 octobre, a tué au moins 126 civils, dont 69 enfants, et en a blessé 280 autres. Le personnel militaire israélien a affirmé que la cible était un commandant du Hamas dans une base souterraine ».
Israël semble évaluer la « proportionnalité » non seulement sous l’angle du gain militaire, mais aussi sous celui de la destruction politique du Hamas :
« Les évaluations de proportionnalité d’Israël ont bafoué les exigences légales en définissant le gain militaire, dans chaque attaque, par rapport à la destruction de l’ensemble de l’organisation du Hamas, à la fois politiquement et militairement. Il est manifestement illégal de déclarer comme objectif de guerre la destruction de la capacité politique de l’autre partie (en particulier dans le contexte d’une occupation militaire de 56 ans qui prive la population occupée de son droit à l’autodétermination)… En d’autres termes, Israël semble se présenter comme perpétrant un ‘génocide proportionné’ ».
Évacuations et zones de sécurité
Albanese mentionne entre autres :
« L’ordre d’évacuation massive du 13 octobre – lorsque 1,1 million de Palestiniens ont reçu l’ordre d’évacuer le nord de Gaza en 24 heures vers des ‘zones de sécurité’ désignées par Israël dans le sud… Au lieu d’accroître la sécurité des civils, l’ampleur même des évacuations au milieu d’une campagne de bombardements intense, et le système de zones de sécurité communiqué de manière désordonnée, ainsi que les coupures de communication prolongées, ont accru les niveaux de panique, les déplacements forcés et les tueries de masse. »
Lorsque les habitants du nord ont été évacués vers le sud, « Israël a illégalement classé les habitants du nord de la bande de Gaza qui étaient restés (y compris les malades et les blessés) comme « boucliers humains » et « complices du terrorisme », transformant ainsi des centaines de milliers de civils en cibles militaires « légitimes » ou en victimes collatérales au moyen d’ordres d’évacuation impossibles à suivre.
Et les zones de sécurité n’étaient pas sûres non plus :
« L’effacement des protections civiles dans la zone évacuée a été combiné à un ciblage aveugle des personnes évacuées et des habitants des zones désignées comme sûres… Sur les quelque 500 bombes de 2 000 livres larguées par Israël au cours des six premières semaines d’hostilités, 42 % ont été déployées dans les zones désignées comme sûres dans les régions méridionales ».
« En d’autres termes », résume Albanese, les « zones de sécurité » ont été « délibérément transformées en zones de massacres ».
Il s’agit d’un outil de nettoyage ethnique :
« Le schéma des meurtres de civils qui ont été évacués vers le sud, associé aux déclarations de certains Israéliens de haut rang affirmant leur intention de déplacer de force les Palestiniens hors de Gaza et de les remplacer par des colons israéliens, permet de déduire raisonnablement que les ordres d’évacuation et les zones de sécurité ont été utilisés comme des outils génocidaires pour parvenir à un nettoyage ethnique. »
Protection médicale
Ce point fait froid dans le dos, car le plus grand hôpital de Gaza, al-Shifa, a été réduit à des décombres brûlés, avec des corps éparpillés dans la zone, à la suite du récent siège israélien de deux semaines.
Une dernière couche du « camouflage humanitaire » d’Israël concerne ses efforts pour fournir une couverture juridique aux attaques systématiques contre les installations médicales et le personnel, provoquant l’effondrement progressif du secteur de la santé à Gaza », écrit Albanese.
Ce n’est pas la première fois qu’Israël accuse le Hamas d’utiliser les hôpitaux comme « quartiers généraux du Hamas », mais « dans l’assaut actuel, Israël a invoqué cette couverture juridique pour justifier un génocide sous forme de destruction complète d’infrastructures vitales ».
Israël a été largement contesté pour son assaut contre l’hôpital al-Shifa en novembre.
« Les médias ont contesté les allégations d’Israël selon lesquelles le Hamas utilisait les hôpitaux comme boucliers, affirmant qu’il n’y avait aucune preuve que les pièces reliées à l’hôpital avaient été utilisées par le Hamas ; les bâtiments de l’hôpital (contrairement aux images 3D de l’armée israélienne) n’étaient pas reliés au réseau de tunnels ; et il n’y avait aucune preuve que les tunnels étaient accessibles depuis les salles de l’hôpital. En outre, l’armée israélienne aurait réarrangé les armes soi-disant trouvées à al-Shifa avant les visites des équipes de presse, ce qui a renforcé les soupçons de falsification surtout après qu’il s’est avéré qu’une ‘liste de terroristes’ que l’armée israélienne a affirmé avait trouvée dans un autre hôpital de Gaza – Al Rantisi – était un calendrier des jours de la semaine en arabe ».
Le niveau de la propagande israélienne prêterait à rire (et a été largement tourné en dérision) s’il n’était pas aussi mortellement dangereux. Même si l’on prenait les justifications d’Israël au pied de la lettre, son comportement resterait tout à fait illégal :
« Que les accusations d’Israël concernant la protection de l’hôpital d’al-Shifa soient vraies ou non – ce qui reste à prouver -, les civils dans les hôpitaux auraient dû être protégés et ne pas être soumis à un siège et à une attaque militaire ».
Cette absence de protection des civils était elle-même génocidaire :
L’intention derrière le « camouflage humanitaire » d’Israël dans ce cas ne peut être qualifiée que de génocidaire, et ce pour deux raisons. Premièrement, Israël était conscient de la destruction à grande échelle du système de santé, puisque l’Organisation mondiale de la santé avait signalé à la mi-novembre qu’une « catastrophe de santé publique » se développait à Gaza, 26 des 35 hôpitaux n’étant plus opérationnels en raison des bombardements et du siège d’Israël. Deuxièmement, Israël savait que son opération militaire faisait un nombre important de blessés. Les traumatismes physiques constituent la principale cause de surmortalité à Gaza. Il était prévisible que la suspension forcée des services du plus grand hôpital de Gaza porterait gravement atteinte aux chances de survie des blessés, des malades chroniques et des nouveau-nés en couveuse. Par conséquent, en prenant pour cible l’hôpital al-Shifa, Israël a sciemment condamné des milliers de malades et de personnes déplacées à des souffrances et à une mort qui auraient pu être évitées ».
Conclusions et recommandations
« La nature et l’ampleur écrasantes de l’assaut israélien sur Gaza et les conditions de vie destructrices qu’il a infligées révèlent une intention de détruire physiquement les Palestiniens en tant que groupe », conclut Albanese.
« Israël a cherché à dissimuler sa conduite génocidaire des hostilités, en utilisant le droit humanitaire international pour couvrir ses crimes. En détournant les règles coutumières du droit international humanitaire, notamment la distinction, la proportionnalité et les précautions, Israël a de facto traité tout un groupe protégé et son infrastructure vitale comme ‘terroriste’ ou ‘soutenant le terrorisme’, transformant ainsi tout et tout le monde en cible ou en dommage collatéral, donc éliminable ou destructible ».
Cela remonte à la première Nakba de 1948 :
« Le génocide perpétré par Israël contre les Palestiniens de Gaza est une phase d’escalade d’un processus d’effacement colonial d’un peuple autochtone qui remonte à loin. Depuis plus de sept décennies, Israël étouffe le peuple palestinien en tant que groupe – démographiquement, culturellement, économiquement et politiquement – en le déplaçant, en l’expropriant et en contrôlant ses terres et ses ressources. La Nakba en cours doit être arrêtée et réparée une fois pour toutes. C’est un impératif que l’on doit aux victimes de cette tragédie qui aurait pu être évitée, ainsi qu’aux générations futures de ce pays ».
Les deux derniers points (96-97) du rapport portent sur ce que nous – la communauté internationale – pouvons, et même devons faire, pour éviter ce génocide.
« Le rapporteur spécial exhorte les États membres à faire respecter l’interdiction du génocide conformément à leurs obligations, obligations auxquelles ils ne peuvent se soustraire. Israël et les États qui se sont rendus complices de ce que l’on peut raisonnablement considérer comme un génocide doivent rendre des comptes et indemniser le peuple palestinien à la hauteur de la destruction, de la mort et du préjudice infligés ».
Les moyens à notre disposition :
- Mettre en œuvre immédiatement un embargo sur les armes à destination d’Israël, ainsi que d’autres mesures économiques et politiques nécessaires pour garantir un cessez-le-feu immédiat et durable, y compris des sanctions.
- Soutenir la plainte de l’Afrique du Sud auprès de la CIJ qui accuse Israël de génocide.
- Garantir une « enquête approfondie, indépendante et transparente » sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, y compris des missions d’enquête internationales, en saisissant la Cour pénale internationale et en appliquant la compétence universelle.
- Qu’Israël et les autres États complices du génocide s’engagent à ne pas récidiver et à payer l’intégralité du coût de la reconstruction de Gaza.
- S’attaquer aux causes profondes par l’intermédiaire des Nations unies, notamment en reconstituant le Comité spécial des Nations Unies contre l’apartheid.
- À court terme, déployer « une présence internationale protectrice pour limiter la violence régulièrement utilisée contre les Palestiniens dans le territoire palestinien occupé ».
- Garantir l’UNRWA, l’agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens (qui a fait l’objet d’une campagne de propagande israélienne visant à empêcher son financement au cours des derniers mois).
Enfin, Albanese appelle le Haut-Commissariat aux droits de l’homme à « intensifier ses efforts pour mettre fin aux atrocités actuelles à Gaza, notamment en promouvant et en appliquant avec précision le droit international, en particulier la Convention sur le génocide, dans le contexte de l’ensemble du territoire palestinien occupé ». En d’autres termes, il s’agit de considérer le génocide de Gaza non pas comme une simple affaire locale, mais comme une attaque génocidaire contre tous les Palestiniens, y compris au-delà des limites géographiques de Gaza.
Réactions internationales
La première réaction réflexe d’Israël a été de décrire le rapport comme une « inversion obscène de la réalité ». Le problème est qu’Albanese a utilisé environ la moitié de son rapport méticuleux pour documenter comment c’est précisément Israël qui inverse la réalité – par le détournement mentionné des termes du droit international humanitaire – pour justifier et poursuivre son génocide.
Les États-Unis, pour leur part, ont choisi d’éviter le sujet en tirant sur le messager – en se cachant notamment derrière des allégations régurgitées et fausses selon lesquelles Mme Albanese serait antisémite – comme l’a fait le porte-parole du département d’État, Matthew Miller, en réponse à une question sur le sujet :
« Nous nous opposons depuis longtemps à l’existence de ce mandat de rapporteur spécial qui, selon nous, est contre-productif. Et en ce qui concerne la personne qui occupe ce poste, je ne peux m’empêcher de noter les commentaires antisémites qu’elle a faits et qui ont été rapportés ».
Mais de nombreux autres pays, en particulier des pays arabes et d’autres pays du Sud, se sont ralliés à Mme Albanese et ont affirmé le sérieux de son rapport. Lors de la présentation du rapport à l’ONU la semaine dernière, Israël et les États-Unis ont boycotté l’événement. L’UE, pour sa part, a appelé à des « enquêtes appropriées et indépendantes sur toutes les allégations », reconnaissant hélas « le droit d’Israël à l’autodéfense ».
Il convient de préciser que la « légitime défense » n’est pas une excuse pour un génocide et que la raison pour laquelle on prétend entrer en guerre n’a aucune incidence sur la manière dont on la mène. L’UE élude donc la question, d’une manière peut-être moins évidente qu’Israël et les Etats-Unis.
« Israël a détruit Gaza », a déclaré la rapporteuse spéciale. Ce n’est pas un accident, ce n’est pas une catastrophe naturelle, c’est un génocide. Il est de la responsabilité de chacun d’entre nous d’accepter cette terrible vérité ou de la rejeter.
Auteur : Jonathan Ofir
* Jonathan Ofir, un militant pro-palestinien né en Israël mais vivant dans la capitale danoise, Copenhague, fait partie des nombreux juifs basés en Europe qui critiquent la politique d'Israël et se sont joints aux manifestations qui ont éclaté sur tout le continent pour protester contre les attaques incessantes contre Gaza.Il contribue régulièrement à Mondoweiss et à d'autres publications.
2 avril 2024 – Mondoweiss – Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet