Par EuroMed Monitor
Genève – Avec l’annonce d’un accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas prenant effet à partir de demain, dimanche 19 janvier 2025, la communauté internationale doit agir rapidement et de manière décisive pour garantir que les responsables du crime de génocide commis dans la bande de Gaza répondent de leurs actes et que justice soit faite.
Conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et du droit international coutumier, toutes les nations doivent assumer leurs responsabilités respectives et collectives en établissant des procédures transparentes et juridiquement contraignantes afin que les responsables des crimes et des graves violations commis dans la bande de Gaza répondent de leurs actes et qu’ils n’échappent pas aux sanctions. En outre, elles doivent garantir le droit des victimes et de leurs familles à l’indemnisation et à la réparation.
Le cessez-le-feu désespérément nécessaire est arrivé trop tard, après plus de 15 mois de génocide israélien contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza, et la communauté internationale, avec toutes ses ressources, n’a pas agi pour empêcher ces crimes ou protéger le peuple.
La communauté internationale est aujourd’hui plus que jamais tenue de travailler sans délai ni excuses pour garantir que la justice, l’obligation de rendre des comptes et la reconstruction urgente de la bande de Gaza soient réalisées. Cela permettra aux 2,3 millions de Palestiniens de vivre à l’abri de la faim et des bombardements et de retrouver le strict nécessaire pour mener une vie décente.
En raison des effets dévastateurs du génocide – plus de 158 000 Palestiniens tués et blessés, des milliers de familles contraintes de vivre dans des tentes impropres à l’habitation, plus de 75 % des bâtiments de la bande de Gaza détruits et l’ensemble des infrastructures, des systèmes de santé, d’éducation et de justice effondrés – cet accord de cessez-le-feu ne peut pas être la fin du chemin ; il doit plutôt être le début d’une démarche internationale rigoureuse visant à garantir que ces crimes ne se répètent pas.
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Le moment est venu pour la communauté internationale de prendre des mesures décisives et efficaces afin que les auteurs de ces crimes graves répondent de leurs actes, conformément au droit international, et de rétablir la confiance dans le système judiciaire international, qui connaît actuellement une grave crise de crédibilité. Il est crucial que l’incapacité de la communauté internationale à mettre fin au génocide ne soit pas suivie d’une incapacité à répondre aux besoins humanitaires urgents du peuple palestinien afin qu’il puisse se remettre de ce qu’il a vécu.
Les trois principaux piliers des multiples obligations de la communauté internationale à l’égard de la bande de Gaza sont les suivants :
- Premièrement : arrêter le massacre de ceux qui sont toujours en vie dans la bande de Gaza.
Des mesures immédiates doivent répondre aux besoins urgents et appropriés de la population vivant dans la bande de Gaza. Cela implique de fournir des logements temporaires suffisants, de garantir l’entrée et l’accès de l’aide humanitaire, d’éliminer toute restriction ou blocus empêchant la population civile de recevoir des secours, des services hospitaliers, de l’eau et de l’éducation, de répondre aux besoins des femmes, des enfants et des groupes les plus vulnérables, et d’offrir un soutien social et psychologique pour remédier aux effets psychologiques dévastateurs du conflit, en particulier sur les enfants et les survivants d’attaques.
De plus, il faut faciliter les déplacements des patients et des blessés sans restrictions arbitraires, élaborer un plan de reconstruction complet qui soit à la mesure de l’ampleur sans précédent des dégâts, mettre l’accent sur la reconstruction des logements et des infrastructures, lancer des initiatives de redressement économique en créant des emplois et en aidant les familles affectées, garantir le rétablissement des moyens de subsistance perdus et préserver la dignité de la population. - Deuxièmement : localiser les fosses communes et les victimes et préciser le sort des personnes disparues de force.
Pour aider à récupérer les corps sous les débris et les sites d’infiltration, les identifier et permettre aux familles d’enterrer leurs proches dans le respect de leurs croyances religieuses, il faudra disposer d’équipements, d’équipes techniques et de spécialistes en nombre suffisant. Chaque étape de la procédure doit également être méticuleusement documentée afin de garantir que les preuves nécessaires seront disponibles pour les procès ou les enquêtes à venir, afin que justice soit faite et que les responsabilités soient établies.
En outre, les lieux susceptibles de contenir des charniers doivent être examinés minutieusement et des mesures de protection appropriées doivent être mises en place pour éviter toute altération. Des spécialistes internationaux devraient superviser l’exhumation des corps et identifier les victimes. Toute infraction de ce type doit être documentée à titre de preuve afin d’aider à la poursuite des auteurs.
Le sort des personnes disparues de force et des disparus doit faire l’objet d’une enquête, en veillant à ce que les membres de la famille puissent entrer en contact et être réunis le plus rapidement possible. - Troisièmement : lancer des enquêtes mondiales pour garantir la justice et la responsabilité.
Des litiges et des enquêtes internationales contre Israël doivent être entrepris devant la Commission internationale indépendante d’enquête sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, la Cour pénale internationale et la Cour internationale de justice. Des mesures juridiques et logistiques rigoureuses doivent garantir l’entrée dans la bande de Gaza, la collecte rapide de preuves et la préservation de ces preuves contre tout dommage ou destruction.
Les droits et la sécurité des témoins et des victimes pendant leur témoignage doivent être garantis. La collaboration avec les autorités locales, les organisations humanitaires et les organisations internationales sera nécessaire pour garantir un passage sûr aux équipes chargées des enquêtes. En plus de veiller à ce que toutes les victimes palestiniennes et leurs familles reçoivent une indemnisation et une réparation pour le préjudice causé par les crimes commis par Israël à leur encontre, conformément au droit international, un registre des dommages individuels et collectifs pour toutes les personnes physiques et morales devrait également être établi.
Toute tentative visant à empêcher l’établissement des responsabilités pour les crimes commis à Gaza constitue une violation flagrante des règles du droit international qui s’appliquent à tous, sans exception, et représente une menace sérieuse pour la stabilité régionale et mondiale.
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Ces efforts soutiennent la culture de l’impunité qui a permis à Israël de lancer neuf séries d’agressions contre la bande de Gaza au cours des dernières années, aggravant les violations des droits des civils palestiniens et maintenant l’occupation illégale du territoire palestinien qui dure depuis plus de 70 ans. En bloquant l’obligation de rendre des comptes, le système international perd de son efficacité et de son autorité et permet aux auteurs de continuer à commettre des crimes sans craindre les conséquences.
Toutes les parties internationales doivent agir rapidement et de manière décisive pour garantir la justice aux victimes, pour empêcher que ces graves violations ne se reproduisent et pour garantir que les habitants de la bande de Gaza puissent vivre dans la sécurité et la paix, en mettant fin aux effusions de sang et à la dévastation.
Les mesures suivantes doivent être prises :
- La vente, l’exportation et l’achat d’armes à destination et en provenance d’Israël doivent être totalement interdits. En complément, toutes les licences et tous les accords relatifs aux armes, aux importations et aux exportations, y compris les matériaux et les technologies à double usage qu’Israël pourrait utiliser contre le peuple palestinien pour violer ses droits, doivent être arrêtés, de même que toute assistance dans les secteurs de l’armée et des services de renseignement.
- Le retour sûr, rapide et continu de toutes les personnes déplacées de force dans la bande de Gaza, y compris dans la ville de Gaza et dans le nord de la bande de Gaza, doit être garanti, de même que la liberté de mouvement et d’accès pour tous les citoyens.
- Le génocide et les autres crimes internationaux commis dans la bande de Gaza doivent être pris en compte par la Cour pénale internationale, qui devrait accélérer ses procédures et élargir le champ de ses enquêtes. En outre, elle doit envoyer des équipes d’enquêteurs dans la bande de Gaza, y établir un bureau permanent pour recueillir et sauvegarder les preuves, et entendre directement les témoins et les victimes. La Cour doit délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de toutes les personnes ayant commis ces crimes, afin de les traduire en justice et de garantir qu’elles répondent de leurs actes.
- Les États parties aux conventions de Genève sont invités à se réunir immédiatement afin d’établir un plan d’enquête clair sur les violations flagrantes commises par Israël dans la bande de Gaza, de réaffirmer l’engagement de tous les États à faire respecter et à garantir l’adhésion d’Israël au droit humanitaire international, et de s’acquitter de leur obligation internationale de traduire les criminels en justice devant leurs tribunaux nationaux, en commençant par leurs propres citoyens qui ont encouragé les crimes contre les Palestiniens ou y ont pris part. Ils devraient simultanément appliquer le principe de juridiction universelle pour traduire les criminels israéliens qui ne sont pas des citoyens devant leurs tribunaux nationaux.
- Un bureau permanent de la Commission à Gaza est également nécessaire pour garantir un mécanisme continu de surveillance des violations des droits de l’homme, conformément au mandat de la Commission de surveiller et de protéger les droits des civils dans les zones de conflit. Le Haut Commissaire aux droits de l’homme devrait se rendre d’urgence dans la bande de Gaza et évaluer directement la situation sur le terrain, ce qui lui permettrait de recueillir des informations précises sur les graves violations des droits de l’homme dans la région.
- Afin de garantir l’enregistrement des témoignages et la préservation des preuves, les équipes d’enquêteurs internationaux doivent être autorisées à entrer dans la bande de Gaza immédiatement et sans interférence.
- Les délégations des parlements européens et internationaux doivent être autorisées à se rendre dans la bande de Gaza afin d’évaluer la situation sur place et de contribuer aux efforts visant à rendre la justice.
Enfin, la communauté internationale doit s’attaquer immédiatement aux causes sous-jacentes de l’oppression et des souffrances du peuple palestinien, qui durent depuis 76 ans. Un effort sérieux et déterminé doit être fait pour mettre fin au colonialisme israélien et à l’occupation israélienne illégale des terres palestiniennes, y compris la bande de Gaza.
Le blocus illégal doit être levé. Les dommages causés aux Palestiniens par les crimes d’Israël doivent être traités et des mesures décisives doivent être prises pour soutenir la libération du peuple palestinien et son droit à l’autodétermination.
Auteur : EuroMed Monitor
* L'Observatoire Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme est une organisation indépendante à but non lucratif dirigée par des jeunes qui défend les droits humains de toutes les personnes à travers l'Europe et la région MENA, en particulier celles qui vivent sous occupation, en proie à la guerre ou à des troubles politiques et/ou ont été déplacés en raison de persécutions ou de conflits armés.
18 janvier 2025 – EuroMed Monitor – Traduction : Chronique de Palestine – Éléa Asselineau
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