Népotisme en Palestine occupée : les emplois réservés

Par ARIJ

“Félicitations à tous les diplômés ! En particulier aux ‘épines dorsales’, les élus qu’un emploi garanti attend, alors que tous les autres diplômés doivent en trouver un par eux-mêmes !”

Cette déclaration douce-amère est devenue virale sur les médias sociaux à la fin de l’année académique 2020. Elle célébrait la remise des diplômes des lycéens, tout en pointant le manque d’égalité des chances en matière d’emploi dont souffre la jeunesse palestinienne.

Depuis juin 2020, le hashtag “Les épines dorsales” fait le buzz sur les médias sociaux. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il ne fait pas référence à un problème sanitaire ou médical, mais à une déclaration de la ministre palestinienne des Affaires féminines, Amal Hamad, pour justifier la nomination de son neveu comme assistant personnel : à savoir que dans les sociétés conservatrices ou religieuses, les femmes ne doivent pas interagir étroitement avec des personnes extérieures sans la présence d’un parent proche ou d’une personne du même sang, qu’on appelle “épines dorsales” dans certains pays arabes.

En 2016, Anas Al-Habbash, fils de Mahmood Al-Habbash, juge du tribunal suprême de la charia et conseiller en affaires religieuses du président de l’Autorité palestinienne, a été nommé assistant du directeur général du bureau du procureur dès sa sortie de l’université ; une nomination qui a suscité la colère de nombreux Palestiniens.

Cependant, Anas n’est pas le seul enfant d’Al-Habbash à avoir été embauché à un poste gouvernemental ; ses deux filles, Shaima’ et Israa’, ont également été nommées à des postes élevés.

L’une de ses filles a été directrice des relations publiques au sein du Conseil des juges, avant d’être transférée à la Commission palestinienne de lutte contre la corruption. Son autre fille a été nommée à l’ambassade de Palestine à Ankara, en Turquie, en 2017.

La famille Habbash est l’arbre qui cache la forêt. L’enquête documente la nomination de 71 membres de la famille de responsables de l’Autorité palestinienne à des postes administratifs et diplomatiques importants (23 diplomatiques et 48 gouvernementaux) au cours de la dernière décennie.

Les lettres de nomination figurant dans ce rapport ont été soit publiées dans le journal officiel palestinien “Al Waqa’e”, soit divulguées aux médias. Les bénéficiaires de ces nominations d’office à ces postes gouvernementaux sont des parents au premier degré de hauts fonctionnaires ou d’anciens hauts fonctionnaires de l’Autorité palestinienne.

Ce rapport documente ces nominations à partir des anciens numéros de la Gazette “Al Waqa’e” de mai 2010 à octobre 2020, ainsi que des archives des médias palestiniens locaux pour la même période. Tout ceci après avoir analysé les bases de données statistiques et de la société civile et examiné les offres d’emploi du Conseil du personnel public (CPP).

52% (37 personnes) des postes de haut niveau ont été attribués à des parents au premier degré de fonctionnaires ( fils, fille, mari, femme, etc.)

Parents au premier degré

La famille Odeh arrive en deuxième position après la famille Al-Habbash. Les membres de la famille de Kifah Odeh, ambassadeur de Palestine en Espagne, ont obtenu 7% des nominations documentées dans ce rapport. Sa femme, son frère et son gendre ont tous été nommés à des postes diplomatiques de haut niveau.

Nimer Diab Al- Loh, fils de l’ambassadeur de Palestine au Caire en Égypte, a été nommé à la division culturelle du consulat de l’Autorité palestinienne à Alexandrie. Lina Abu Zaid, fille de Muntaser Abu Zaid, actuel ambassadeur de Palestine au Kazakhstan, a été nommée à l’ambassade de Palestine en Ukraine. Muna Abu Amara, fille d’Intessar Abu Amara, directeur du bureau de la présidence palestinienne, a été nommée à l’ambassade de Palestine à Chypre.

L’épouse de Kifah Odeh, ambassadeur de Palestine en Espagne, est Hala Fariz, ambassadrice de Palestine en Suède. Son frère, Mohammad Odeh, a le rang d’ambassadeur et est chef du département de l’Amérique latine au sein de la commission des relations internationales du Fatah. Son gendre, Ammar Hijazi, est ministre adjoint des Affaires étrangères pour les affaires multilatérales et a également le rang d’ambassadeur.

Hala Fariz, ambassadrice de Palestine en Suède, a déclaré dans un courriel qu’elle a officiellement rejoint l’Organisation de libération de la Palestine en 1978, et a occupé divers postes toujours à l’international et dans la diplomatie, et que sa progression de carrière a été graduelle et juste, jusqu’à ce qu’elle soit assermentée en tant qu’ambassadrice de Palestine en Suède en 2011.

Elle a ajouté que son mari, Kifah Odeh, a commencé sa carrière politique une décennie avant elle et a “travaillé dans divers domaines” jusqu’à sa nomination comme ambassadeur en 1990.

Quant à son gendre, Ammar Hijazi, elle a déclaré qu’il a rejoint le ministère des affaires étrangères en 1996, six ans avant d’épouser sa fille, et que sa carrière a également progressé de manière graduelle et juste.

Elle a ajouté que son beau-frère, Mohammad Odeh, a commencé sa carrière politique dans les années soixante-dix, qu’il a occupé de nombreux rôles politiques et diplomatiques en Amérique latine et qu’il n’a jamais été officiellement nommé ambassadeur d’aucun pays.

Ribhi Halloum, ancien ambassadeur palestinien, affirme que la nomination des ambassadeurs au sein de l’Autorité palestinienne dépend essentiellement du favoritisme et de leur capacité à servir certains intérêts.

Il affirme que pendant son mandat d’ambassadeur de Palestine en Turquie, un membre du personnel de sécurité de l’ambassade, qui était apparenté au juge Mahmoud Al-Habbash de la Cour suprême de la charia, a été promu au rang d’ambassadeur par un décret publié par le président palestinien Mahmoud Abbas.

Selon l’avocat Ibrahim Barghouthi, directeur général du Centre palestinien pour l’indépendance de la justice et de la profession juridique, les postes de haut niveau, comme tous les postes publics, devraient pourtant être ouverts à tous, conformément au principe d’égalité des chances en matière d’emploi stipulé à l’article 26 de la loi fondamentale palestinienne, au principe d’égalité stipulé à l’article 9 de la loi susmentionnée et à l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Il n’existe pas de législation claire pour la nomination des députés, des maires et des hauts fonctionnaires, mais l’article 7 de la Convention des Nations unies contre la corruption qui a été signée par la Palestine en 2014, stipule que “l’efficacité, la transparence et les critères objectifs tels que l’équité, le mérite et la compétence doivent faire partie intégrante des processus de recrutement et de promotion.”

Les emplois disponibles ne sont ni annoncés, ni ouverts à la compétition

La page des offres d’emploi sur le site officiel du Conseil du personnel public (CPP) ne répertorie pas les annonces de postes gouvernementaux de haut niveau disponibles. Mais au cours des dix dernières années, le journal officiel “Al-Waqa’e” a publié 84 décrets de nomination de nouveaux ambassadeurs et d’annonces de promotion au rang d’ambassadeur, dont 23 étaient destinés aux enfants et aux parents de membres en exercice du corps diplomatique, ce qui représente 27 % du nombre total de nominations publiées.

Au cours des six dernières années, les enquêteurs ont trouvé 1324 annonces d’emploi publiées par le CPP, dont la plupart concernaient des emplois de niveau 2 (491 annonces), suivis par des emplois de niveau 3 et 5.

L’article 17 de la loi sur la fonction publique palestinienne de 1998 stipule que le président de l’Autorité nationale palestinienne nomme les ministres et les directeurs généraux (des ministères) sur la base des recommandations du Conseil des ministres, tandis que les hauts fonctionnaires sont nommés par le Conseil des ministres sur la base de la recommandation du directeur du département concerné.

Bilal Barghouthi, conseiller juridique de la Coalition pour la responsabilité et l’intégrité (AMAN), affirme que ces nominations s’appuient sur la loi palestinienne de 1998 relative à la fonction publique, qui étend l’autorité du président de l’Autorité palestinienne et lui permet de nommer des hauts fonctionnaires.

Cependant, cela constitue une violation de la loi fondamentale palestinienne de 2003, qui est considérée comme le modèle juridique du pays et qui prévaut sur les autres lois.

Promotions diplomatiques illégales

Le 1er mai 2013, un décret présidentiel a été publié dans le journal officiel “Al-Waqa’e”, nommant Walid Al-Shakaa, le fils de Ghassan Al-Shakaa, ancien membre du Comité exécutif (CE) de l’OLP, au poste de premier conseiller dans le corps diplomatique.

Le 20 septembre de la même année, il a été promu au rang d’ambassadeur, ce qui constitue une violation du règlement exécutif de la loi sur le corps diplomatique qui stipule que les conseillers doivent avoir accompli 4 ans dans leur grade avant d’être promus.

De même, le 13 mars 2014, un décret présidentiel a été publié au journal officiel pour nommer Ra’ouf Najeeb Al-Maliki, frère de Riyad A-Maliki, ministre des Affaires étrangères, premier conseiller et chef de la mission diplomatique de la Palestine en Colombie. Le 1er mai 2015, environ 13 mois après sa nomination, il a été promu au rang d’ambassadeur et a continué à servir en tant que chef de cette mission diplomatique.

Linda Suboh Ali a été promue le 1er mai 2015 au rang d’ambassadrice et est devenue l’ambassadrice du pays au Venezuela, environ 13 mois après avoir été nommée première conseillère selon son décret de nomination qui a également été publié au journal officiel le 13 mars 2014.

Selon l’article 40 de la loi fondamentale palestinienne, le président de l’Autorité nationale nomme ou met fin aux services des délégués de l’Autorité nationale auprès des pays étrangers, des organisations internationales et des agences étrangères.

L’article 7 de la loi sur le corps diplomatique stipule que les autres membres du corps diplomatique doivent être relocalisés ou transférés dans leur pays d’origine sur décision du ministre.

L’article 2 du règlement exécutif de la loi sur le corps diplomatique stipule que les nominations diplomatiques se font sur la base d’un concours public, annoncé 30 jours avant son exécution, après quoi le ministère nomme son corps diplomatique par l’intermédiaire d’un comité spécial qui a été formé à cet effet.

Le ministère des Affaires étrangères n’a pas répondu aux questions envoyées par courrier électronique le 25 février 2021, concernant les nominations et promotions diplomatiques mentionnées dans ce rapport.

Il convient de noter que le ministère des Affaires étrangères se classe au premier rang des secteurs qui se rendent coupables de népotisme en Palestine. 25 parents de fonctionnaires du ministère ont été nommés à des postes administratifs et diplomatiques, soit 35% du nombre total de nominations au cours de la dernière décennie.

Les nominations au poste de procureur adjoint entachées de soupçon

Les violations de la loi dans les nominations et les promotions ne se limitent pas au corps diplomatique. Le 19 avril 2017, le ministère public a annoncé une vacance de poste pour le poste de procureur adjoint. Le 12 juin, il a été annoncé que cinq nouveaux procureurs adjoints avaient été nommés, tous étant des proches de responsables de l’AP.

Bashar Faraj, fils de Majed Faraj, chef des services de renseignements généraux palestiniens, a été nommé au poste de procureur bien qu’il ait été renvoyé par l’Académie de police de Dubaï pour avoir dépassé le nombre d’absences autorisées alors qu’il fréquentait l’Académie financée par une bourse des Émirats arabes unis.

Amal Faraj, l’épouse de Majed Faraj, a été nommée vice-présidente du Bureau de contrôle administratif de l’audit d’État en 2017.

Le 21 août 2017, le journal officiel de la Palestine a publié un décret promouvant 46 procureurs adjoints au rang de procureur, dont 17 étaient des proches de responsables gouvernementaux. Parmi eux, Alaa’ Al- Sharafi, fils de Kamel Al- Sharafi, conseiller du président de l’AP et ancien ministre du Développement social, Asem Mansour, fils de Mohammad Mansour, vice-ministre du ministère de l’Intérieur, et Khaled Qaraqe, fils d’Issa Qaraqe, ministre des Affaires des détenus et ex-détenus.

Le ministère public a répondu que ces nominations avaient été effectuées conformément à la loi sur le pouvoir judiciaire de 2002. L’article 16 de cette loi stipule que “toute personne nommée en tant que membre du pouvoir judiciaire doit être titulaire d’une licence (diplôme) en droit ou en charia d’une université reconnue.” Et donc, la nomination de Bashar Faraj se justifie par son diplôme de droit obtenu à l’Académie de police de Dubaï en 2014, et la nomination d’Alaa’ Al-Sharafi, Asem Mansour et Khaled Qaraqe s’est faite conformément à la loi, après qu’ils aient tous passé un concours judiciaire.

Al-Sharafi, Mansour et Qaraqe ont tous occupé le poste de procureur adjoint en 2016, avant d’être promus au poste de procureur en 2017. Selon l’article 70 de la loi n° 15 de 2005 sur le pouvoir judiciaire, un procureur adjoint peut être promu au poste de procureur s’il a occupé ce poste pendant au moins trois ans.

Dans sa réponse, le ministère public a déclaré que les dispositions de l’article 62 de la loi sur le pouvoir judiciaire de 2002 concernant la promotion des procureurs adjoints ne spécifient pas un nombre minimum d’années de service pour la promotion des procureurs adjoints au poste de procureur.

Il stipule que “après avoir sollicité l’avis du procureur concerné, le procureur général rédige un rapport sur le travail du procureur adjoint, en indiquant l’étendue de ses qualifications et son aptitude au travail judiciaire”.

Il stipule également que “Ce rapport, accompagné de toute observation écrite présentée par le membre, est soumis au ministre de la Justice, qui décide si la personne est apte à être nommé au poste de procureur ou, dans le cas contraire, s’il convient de lui accorder un délai de grâce, ne dépassant pas un an, pour réévaluer ses qualifications et son aptitude.”

Le ministère de la justice arrive en deuxième position des ministères souffrant de népotisme et de nominations de proches de fonctionnaires, qui ont atteint le chiffre stupéfiant de 32 % des postes vacants pourvus au sein du ministère.

Parmi ces nominations, 23 ont été effectuées dans le bureau du procureur public, dont 15 promotions de procureur adjoint à procureur. Le nombre de postes judiciaires annoncés au cours des 6 dernières années était de 75 postes, les plus anciens étant 25 postes vacants de greffiers de grade 3.

Le rapport 2016 du Conseil du personnel public indique que 13 nominations ont été faites par le président Mahmoud Abbas à titre “exceptionnel”. Bien que le rapport 2019 du CPP ne mentionne aucun mandat permettant de faire des nominations par exception, Ibrahim Al-Barghouthi affirme que ce type de nominations a toujours lieu, en violation de la constitution palestinienne.

Les “épines dorsales”

Dans une interview qu’elle a accordée au journaliste Ahmad Saeed et publiée ” en direct ” sur sa page Facebook le 27 juin 2020, la ministre des Droits des femmes, Dr Amal Hamad, a répondu à une question concernant la nomination de son neveu comme assistant personnel en disant qu’en tant que femme, elle a le droit d’être accompagnée d’un membre de sa famille ou d’une “épine dorsale” (selon la description courante en Palestine pour désigner un parent très proche).

Quinze jours après sa déclaration, des documents ont été divulgués aux médias concernant la promotion de proches de hauts responsables de l’organisation Fatah et de l’AP à des postes de direction au ministère de la Santé. Parmi eux, Motasem Muhaisen, fils de Jamal Muhaisen, membre du Comité central du Fatah, a été nommé directeur du département de la santé à Ramallah et Al-Bireh. Une autre nomination a été celle du neveu de Hussein Al-Sheikh, membre du Comité central du Fatah, Wael Al-Sheikh, qui a été nommé directeur général adjoint du ministère de la Santé. De plus, Maha Awad, sœur de l’ancien ministre de la santé Jawad Awad, a été nommée directrice de l’unité de santé des femmes au sein du ministère.

Wael Al-Sheikh a répondu que sa promotion est intervenue après 20 ans de service au ministère et qu’il a atteint le rang de directeur général avant d’être promu directeur adjoint. Il a ajouté que le fait d’être un parent d’un haut fonctionnaire de l’AP n’avait aucun rapport avec le fait qu’il occupe son poste. Maha Awad a déclaré qu’elle travaillait au ministère bien avant la nomination de son frère et qu’elle avait reçu cette promotion après de nombreuses années de service.

En juin 2020, des décrets officiels ont été publiés pour 11 nominations, dont 8 pour des proches de responsables de l’AP, notamment Ahmad Saeed Al-Ahmad, neveu d’Azzam Al-Ahmad, membre du Comité central du Fatah. Le hashtag est devenu encore plus viral en octobre dernier après que des militants ont accusé Ahmad Abu Huly, membre du Comité exécutif de l’OLP, d’avoir nommé sa nièce, Aya Ahmad Al- Amawi, à un poste de direction au ministère de la Santé à Gaza, alors que toutes les nominations à de nouveaux postes étaient suspendues selon un décret officiel du gouvernement.

Abdul-Sattar Qassem, un professeur d’université, qui s’est entretenu avec l’ARIJ avant son décès en février dernier, a déclaré que la plupart de ses étudiants, bien qu’ils soient brillants et aient obtenu leur diplôme avec d’excellentes moyennes l’année dernière, n’ont pas eu de chance d’être nommés au moindre poste.

Il a ajouté que “l’État palestinien est devenu un ‘club privé’ pour une poignée de familles influentes qui pratiquent allègrement le népotisme. Certains de mes étudiants étaient des proches de responsables de l’AP, ceux-là ont reçu leur nomination avant même d’avoir obtenu leur diplôme.”

Les auteurs de cette enquête ont contacté toutes les personnes mentionnées dans ce rapport pour leur donner le droit de répondre. Quatorze d’entre elles n’ont pas répondu à nos demandes. Les autres ont réagi en éteignant leur téléphone ou en demandant aux journalistes d’adresser leurs questions au ministère ou à l’autorité responsable de ces nominations plutôt qu’aux titulaires des postes.

D’autres ont déclaré que leurs nominations étaient basées sur le mérite et non sur le népotisme.

La crise financière qui a frappé l’AP à la suite de l’épidémie de de Coronavirus a entraîné un gel des salaires dans la plupart des secteurs gouvernementaux. Mais ce rapport montre que les membres de la famille des responsables palestiniens nommés à de nouveaux postes gouvernementaux ont constitué 15% du total des nominations documentées dans ce rapport pour les 10 dernières années. L’année 2020 arrive en deuxième position après 2016, où le nombre de ces nominations liées au népotisme a atteint 25 %.

Jusqu’à la fin du mois d’octobre 2020, le Conseil du personnel public n’a publié que 7 offres d’emploi, la plupart pour des contrats temporaires. La même année, 11 parents de fonctionnaires de l’AP ont été nommés ou promus à divers postes gouvernementaux et diplomatiques.

L’article 13 de la loi par décret n° 8 de 2020, concernant le budget public d’urgence, prescrit la restriction des nominations et des promotions en raison de l’état d’urgence créé par la pandémie.

De nombreux candidats aux élections législatives et présidentielles palestiniennes, qui devraient se dérouler au cours des deux prochains mois, sont des responsables de l’AP. La nomination de proches ne peut qu’augmenter les votes en leur faveur.

Ces élections interviendront à un moment où de nombreux diplômés de l’enseignement secondaire entreront sur le marché du travail sans aucune perspective de nomination, puisque tous les postes seront attribués à quelques élus, les “épines dorsales” ; un hashtag qui, selon les tweets accusateurs, a de grandes chances de faire longtemps partie intégrante de la culture palestinienne.

23 juin 2021 – Middle East Monitor – Traduction : Chronique de Palestine – Dominique Muselet