Le droit au retour: de solides bases juridiques
** L’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme: “Chacun a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de retourner dans son pays.”
** La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale [Article 5 (d) (ii)] stipule: “Les États parties s’engagent à interdire et à éliminer la discrimination raciale sous toutes ses formes et à garantir le droit de chacun, sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique, à l’égalité devant la loi, notamment dans la jouissance de … le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de retourner dans son pays.”
** La Convention internationale sur les droits civils et politiques [Article 12.4)] stipule: “Nul ne peut être arbitrairement privé du droit d’entrer dans son propre pays.”
** Conformément au droit international, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 194 le 11 décembre 1948. Le paragraphe 11 stipule que “les réfugiés [palestiniens] désireux de rentrer chez eux et de vivre en paix avec leurs voisins devraient être autorisés à le faire et une indemnisation devrait être versée pour les biens de ceux qui choisissent de ne pas revenir et pour la perte ou les dommages à des biens qui, selon les principes du droit international ou dans l’équité, devraient être réparés par les gouvernements ou les autorités responsables.”
** La résolution 194 de l’Assemblée générale des Nations Unies a été confirmée par l’ONU plus de 110 fois depuis son instauration en 1948 avec un consensus universel, sauf pour Israël et les États-Unis. Cette résolution a été précisée par la résolution 3236 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui réaffirme au paragraphe 2: “Le droit inaliénable des Palestiniens au retour dans leurs foyers et les propriétés dont ils ont été déplacés et déracinés, et appelle à leur retour.”
Statistiques
Jordanie
2 097 338 réfugiés palestiniens sont enregistrés auprès de l’UNRWA.
Contrairement à tout autre pays hôte, la Jordanie a accordé aux réfugiés palestiniens des droits de pleine citoyenneté, à l’exception de 120 000 personnes originaires de la bande de Gaza.
Il existe 10 camps officiels de réfugiés et trois camps non officiels.
Les dix camps de réfugiés palestiniens reconnus dans tout le pays accueillent près de 370 000 personnes, soit 18% du total de la population du pays. La Jordanie accueille le plus grand nombre de réfugiés de Palestine dans tous les domaines d’intervention de l’UNWRA.
Liban
449 957 réfugiés sont enregistrés auprès de l’UNRWA au Liban.
Il y a 12 camps officiels de réfugiés.
Étant donné leur état d’apatride, les Palestiniens au Liban se voient refuser de nombreux droits fondamentaux. Par exemple, ils sont exclus d’une vingtaine de professions et n’ont pas accès aux services sociaux publics. Même l’accès aux services de santé et d’éducation est limité, rendant souvent les réfugiés enregistrés fortement tributaires de l’UNRWA.
Syrie
526 744 réfugiés palestiniens sont enregistrés auprès de l’UNRWA.
Il y a neuf camps officiels et trois camps officieux.
Les Palestiniens jouissent des mêmes droits que la population syrienne, sauf les droits de citoyenneté.
Gaza
1 258 559 Palestiniens, en plus de la population de 1,8 million de Gaza, sont des réfugiés enregistrés par l’UNRWA.
Il y a huit camps administrés par l’UNRWA dans la bande de Gaza.
L’occupation israélienne depuis 1967 et le blocus et le siège continus sur la bande de Gaza font que la population souffre de l’ensemble du territoire souffre de graves problèmes économiques.
Les activités de l’UNRWA dans la bande de Gaza ont été sévèrement limitées par le blocus.
Cisjordanie
La Cisjordanie abrite 762 288 réfugiés enregistrés.
Il y a 19 camps surpeuplés et mal servis.
Les occupations et les barrages militaires et les bouclages imposés par l’armée israélienne exercent une pression énorme sur l’économie de la Cisjordanie.
“Israël” (Palestine de 1948)
Alors que la plupart des Palestiniens ont été chassés, certains sont restés dans ce qui est devenu Israël. Bien que citoyens du nouvel État, ils ont été soumis à l’administration militaire israélienne jusqu’en 1966.
Aujourd’hui, les citoyens palestiniens d’Israël représentent près de 20% de la population d’Israël. Ils ont le droit de voter et de se porter candidat, mais plus de 20 lois israéliennes privilégient explicitement les Juifs à l’encontre des non-Juifs. Près d’un quart des Palestiniens d’Israël sont des “personnes déplacées à l’intérieur du pays”, incapables de retourner aux maisons et aux terres qui leur ont été volées.
Égypte
Les Palestiniens ont fui vers l’Égypte pendant les guerres de 1948, 1956 et 1967.
On estime à 50 000 le nombre de Palestiniens en Égypte.
Cependant, ils n’ont pas de droits de résidence permanente, et ils ne peuvent pas non plus s’inscrire en tant que réfugiés.
Irak
Jusqu’en mai 2006, le HCR estimait que 34 000 Palestiniens vivaient en Irak. Aujourd’hui, il ne reste que 11 544 réfugiés palestiniens enregistrés par le HCR.
Les Palestiniens ont été pris pour cibles et ils ont été des dizaines à être assassinés par des groupes militants depuis l’invasion de l’Irak en 2003 par les États-Unis. De nombreux Palestiniens vivant en Irak ont donc subi deux fois des déplacements forcés: une fois de leurs foyers d’origine en Palestine, puis de leur pays d’accueil.
La plupart des Palestiniens qui ont fui l’Irak ont cherché refuge dans la Syrie et la Jordanie voisines.
Le mouvement Hamas considère le droit au retour comme un droit inaliénable pour les millions de Palestiniens éparpillés dans le monde entier en attendant que leurs terres soient libérées et que leurs espoirs soient satisfaits. A plusieurs reprises, le Hamas a déclaré que le droit au retour n’est pas négociable et qu’il devrait être intégré dans toutes les stratégies à court, moyen et long terme.
Sources
Palestine Refugees – unrwa.org
10 facts about the Nakba
al-awda.org Factsheet on Palestinian Refugees
Données de mai 2015 – Hamas Islamic Movement – Traduction : Chronique de Palestine
