Relaxe pour José-Luis Moraguès et BDS France-Montpellier (vidéo)

José-Luis a conclu son intervention au procès en disant : “Je déclare ici que je ne me déroberai pas aux exigences de ma conscience.”

Rappel des faits

En 2018 , 13 PV ont été dressés au nom de José-Luis Moraguès, membre de BDS France Montpellier pour « occupation illégale de l’espace public ».

Il a été a auditionné 8 fois par la police judiciaire pour le même motif et reçu 4 contraventions : une pour avoir parlé avec une petite sono dans les Halles de La Paillade et 3 autres pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » place de la Comédie et Bd Louis Blanc…

La première contravention pour « Émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » du code de la santé publique ( !) a été dressée le 19 mai 2018 à 16h01 place de la Comédie.

Le 19 mai 2018, BDS France-Montpellier avait déclaré une manifestation en préfecture et à 16h01 José-Luis Moraguès se trouvait en tête de la manifestation place Jean Jaurès (à environ 400m de la Comédie).

Parce qu’il conteste cette contravention et dénonce une nouvelle atteinte à la liberté d’expression et de manifester qui se cache derrière une prétendue infraction au code de la santé publique, José-Luis Moraguès a été convoqué au tribunal de police le 16 octobre 2019 à 8h30.

16 octobre 2019 – Communiqué par BDS Montpellier