Le rapport de 57 pages, rédigé en collaboration avec le Human Rights and Gender Justice Law Clinic (HRGJ) de la faculté de droit de l’Université de New York (CUNY), décrit l’arrière-plan et le contexte des manifestations de masse à Gaza, souligne les assassinats d’enfants parmi les manifestants palestiniens perpétrés par les forces israéliennes, et détaille les graves violations du droit international commises par les forces d’occupation.
Le rapport a été soumis à la Commission d’enquête des Nations Unies sur les manifestations de 2018 dans les Territoires palestiniens occupés (TPO), qui a été créée au cours d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mai 2018.
Le rapport note que sur les 56 enfants palestiniens tués par les forces israéliennes et les colons dans les TPO en 2018, 45 enfants au total ont été tués dans la bande de Gaza depuis le 30 mars, selon les éléments de preuve recueillis par le DCIP.
Dans la très grande majorité des cas, le DCIP a pu confirmer que les enfants ne présentaient aucune menace imminente de mort ou de blessure grave lorsqu’ils étaient abattus par les forces israéliennes.
Le rapport conclut que les soldats et officiers israéliens sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres graves violations du droit international pour le meurtre d’enfants parmi les manifestants palestiniens à Gaza.
“Les forces armées israéliennes sont régulièrement impliquées dans des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme contre des enfants palestiniens. Pourtant, l’impunité est la norme”, a déclaré Brad Parker, conseiller principal pour les politiques et l’action juridique au DCIP.
“Les enquêteurs [des Nations Unies] doivent rechercher les responsabilités en analysant les violations présumées du droit pénal international relevant de la compétence de la Cour pénale internationale et en nommant les auteurs.”
Afin de lutter contre l’impunité systématique et apparemment permanente et accroître la protection des enfants, le DCIP et le HRGJ ont instamment demandé à la Commission d’analyser les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité présumés, de nommer les auteurs présumés et d’assigner la responsabilité pénale aux membres des forces armées israéliennes de rang supérieur ou à d’autres personnes, dont des officiels le cas échéant.
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En raison de la détérioration de la situation des droits de l’homme dans les TPO, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a convoqué une session extraordinaire le 18 mai 2018 à Genève. Le conseil a adopté une résolution créant une commission d’enquête internationale indépendante chargée d’enquêter sur toutes les violations présumées du droit international dans les TPO dans le contexte des manifestations de masse qui ont débuté le 30 mars 2018.
Les manifestations civiles de la “Grande Marche du Retour” ont commencé dans la bande de Gaza le 30 mars 2018 pour protester contre l’impossibilité pour les réfugiés palestiniens de retrouver les biens perdus lors des événements entourant la création de l’État d’Israël en 1948, et aussi pour demander la fin du blocus quasi totale de la bande de Gaza par Israël depuis 11 ans.
Ces manifestations massives de civils, qui ont lieu chaque semaine dans la zone située le long de la barrière de séparation de Gaza installée par Israël, ou près de la côte méditerranéenne, ont attiré des foules nombreuses et diversifiée de manifestants, y compris des femmes, des enfants et des personnes âgées.
Alors que les autorités israéliennes ont ouvert de manière sélective leurs propres enquêtes sur plusieurs incidents survenus depuis le 30 mars, elles n’ont toujours pas enquêté de manière impartiale et indépendante sur les allégations de violations par ses forces armées, conformément aux normes internationales, a déclaré le DCIP.
Selon le droit international, les enfants impactés par un conflit armé ont droit à un respect particulier et à des protections en vertu du droit international, mais les forces armées israéliennes ont toujours violé ces protections par des attaques disproportionnées et violentes entraînant le meurtre et la mutilation d’enfants, ce qui constitue des crimes de guerre, selon les faits recensés par DCIP.
20 janvier 2019 – Ma’an News – Traduction : Chronique de Palestine
