"Un système, une politique" : Pourquoi Human Rights Watch accuse Israël d'apartheid

Des Palestiniens de citoyenneté israélienne, rejoints par des militants juifs, ont défilé dans la ville d'Umm al Fahm pour protester contre le crime organisé et la violence policière, le 12 mars 2021. Les manifestants ont marché du centre-ville et bloqué la route 65 - Photo: Oren Ziv/Activestills

Le mot « apartheid » est indéniablement devenu cette dernière année un élément central du débat publique général sur la question d’Israël-Palestine – et aujourd’hui, le terme autrefois tabou vient peut-être de recevoir l’un de ses plus grands soutiens à ce jour.

Human Rights Watch, organisation de premier plan qui surveille les violations des droits humains dans le monde entier, a publié mardi dernier un rapport important affirmant qu’Israël commet les crimes d’apartheid et de persécution – tous deux définis comme crimes contre l’humanité par le Statut de Rome – des deux côtés de la ligne verte. Le rapport de 213 pages, accompagné de graphiques coproduits avec Visualizing Palestine, montre en détails de quelle façon Israël poursuit intentionnellement la domination des juifs sur les Palestiniens dans toutes les parties du pays, ainsi que dans la diaspora quel que soit leur statut juridique.

« Chaque jour, » selon le rapport, « une personne nait à Gaza dans une prison à ciel ouvert, en Cisjordanie sans droits civils, en Israël avec un statut inférieur au regard du droit, et dans les pays voisins condamnés de fait à un statut à vie de réfugié, comme leurs parents et grands-parents avant eux, pour la simple raison qu’ils sont palestiniens et non juifs. » Parmi d’autres recommandations, le rapport appelle les états à assortir de conditions leur aide militaire à Israël et à imposer des sanctions ciblées à l’encontre de responsables israéliens considérés comme responsables de ces crimes.

Ce qui rend ce rapport significatif pour HRW c’est qu’il « établit un lien » entre les différentes politiques d’Israël pour montrer qu’elles sont motivées par « un seul système, une seule politique, et une même intention » afin de garantir la domination permanente d’un groupe sur un autre, a expliqué Omar Shakir, le directeur de l’organisation pour Israël-Palestine, dans une interview donnée à +972. M. Shakir, l’auteur en chef du rapport, est actuellement basé à Amman après que le gouvernement israélien, avec l’accord de la Haute Cour, l’a déporté en novembre 2019, avançant qu’il soutenait le mouvement Boycott, Désinvestissement, et Sanctions (BDS).

Les conclusions accablantes auxquelles le groupe est parvenu après un processus de deux ans n’ont pas été établies à la légère, a déclaré M. Shakir, mais les preuves étaient « si écrasantes » que prétendre que la réalité sur le terrain était en quelque sorte « temporaire » n’était plus tenable. Reconnaissant que des groupes palestiniens et d’autres portent la même accusation depuis des années, il espère que la contribution de HRW aidera la communauté internationale à reconnaitre la gravité des crimes en cause et à avoir le courage de combattre l’apartheid.

HRW est la dernière en date d’une liste d’organisations de défense des droits humains de premier plan – dont les ONG israéliennes Yesh Din et B’Tselem – à avoir déclaré publiquement ces derniers mois qu’Israël perpétrait l’apartheid et maintenait un régime de suprématie juive. Elles rejoignent un mouvement qui prend de l’ampleur mené depuis des années par les Palestinien et leurs alliés, et qui œuvre à réfuter les mythes grand public sur l’occupation militaire d’Israël et à redéfinir la nature de l’oppression que subissent les Palestiniens sur le terrain.

L’interview de M. Shakir donné à +972 a été revue et raccourcie à des fins de clarté.

Le rapport de HRW arrive dans la foulée de plusieurs autres publications marquantes qui ont interpellé Israël parce qu’il commet le crime d’apartheid. Qu’est-ce qui a poussé tant de groupes de la communauté de défense des droits humains, dont HRW, de prendre publiquement cette position au cours de l’année écoulée ? Pourquoi considérer qu’un « seuil »été franchi maintenant, et non avant ?

Human Rights Watch et d’autres groupes documentent les graves atteintes commises par les autorités israéliennes et palestiniennes depuis des décennies. Mais il y avait un sentiment partagé que nos rapports, tout en en saisissant des aspects sur le terrain, n’abordaient l’essence même de la réalité sous-jacente. Une réalité dans laquelle un gouvernement, le gouvernement israélien, règne sur le territoire entre la mer Méditerranée et le fleuve Jourdain ; où vivent deux groupes de taille globalement identique, où pourtant un groupe, les israéliens, sont méthodiquement privilégiés, et l’autre groupe, les Palestiniens, sont opprimés à des degrés divers.

Le directeur de Human Rights Watch pour Israël et la Palestine, Omar Shakir, s’exprime au moment de son expulsion par Israël, aux côtés du responsable de HRW Kenneth Roth, à sa droite, et de l’avocat Michael Sfard, à sa gauche, le 25 novembre 2019 – Photo : Oren Ziv/Activestills.org

Un grand nombre des hypothèses qui sous-tendent le débat de la communauté internationale [sur Israël-Palestine] semble n’avoir aucun rapport avec la réalité que nous constatons chaque jour – comme l’idée qu’une occupation de 54 ans est temporaire, ou qu’un processus de paix qui dure depuis 30 ans mettra bientôt fin aux exactions sur le terrain. Des groupes comme le nôtre n’ont pas fait assez pour relier les choses, pour comprendre ce qu’il y a derrière ces politiques. Et quand nous avons commencé à relier les éléments au cours des deux dernières années, le schéma d’ensemble s’est imposé et nécessitait d’être partagé.

Notre mandat en tant qu’organisation de défense des droits humains c’est le droit international, et l’interdiction de l’oppression discriminatoire grave, ou l’apartheid, est un élément central de ce droit. Bien que le terme ait été forgé par rapport à l’Afrique du Sud, c’est un terme juridique universel et un crime contre l’humanité énoncé dans sa propre convention de 1973, et dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dès que nous avons commencé à établir tous les liens et examiné en profondeur le traitement des Palestiniens, il est devenu on ne peut plus clair que les autorités israéliennes se rendent coupables des crimes contre l’humanité d’apartheid et de persécution.

Le seuil a peut-être bien été franchi il y a longtemps. HRW, toutefois, ne conclut pas à la légère qu’il y a existence de crimes contre l’humanité. Pour nous, l’élément qui aurait pu être mis en doute était l’intention de maintenir la domination des Israéliens juifs sur les Palestiniens. Et pendant longtemps, le sentiment existait qu’une solution était à portée de main. Même les autorités israéliennes – au tribunal et dans des déclarations publiques – affirmaient que l’occupation était temporaire, et que la réalité actuelle résultait de l’incapacité de parvenir à un accord de paix pour laquelle les deux camps étaient responsables.

Mais les dernières années ont montré ces arguments pour ce qu’ils sont, des feuilles de vigne. Pour commencer, nous avons assisté à une augmentation massive des accaparements de terres et des colonies par Israël, et la construction d’infrastructures pour relier ces colonies à Israël même, faisant apparaître clairement une intention de pérennité. Les autorités israéliennes ont ouvertement déclaré leur intention de régner sur la Cisjordanie à perpétuité, que l’annexion formelle se concrétise ou pas.

De plus, le gouvernement israélien a adopté la Loi de l’état nation juif, loi au statut constitutionnel qui garantit à un groupe des droits refusés à l’autre groupe, codifiant ainsi une réalité qui existe depuis longtemps sur le terrain. En faire une valeur constitutionnelle a rendu encore plus claire l’intention de domination d’un groupe par un autre.

Le Mur d’Apartheid en Palestine occupée – Photo : Archives

En reliant tous ces facteurs, aucun argument tendant à nier l’intention d’une domination permanente ne tenait plus la route. Les preuves étaient si accablantes – et en tant qu’organisation qui applique le droit aux faits, cette caractérisation devait être faite.

Un élément important de ce rapport est le fait qu’il inclut des pratiques en Israël – à savoir, contre des citoyens palestiniens de l’état – comme constitutives de l’apartheid. Je suppose que cette position recevra sa juste part de critiques et d’indignation. Pourquoi HRW a ressenti le besoin de ne pas limiter son champ d’observations aux territoires occupés ?

L’apartheid est fondamentalement un crime de domination d’un groupe sur un autre. Et si l’on prend de la hauteur pour examiner la situation, il est clair qu’il est question d’un gouvernement qui règne sur deux peuples – les Israéliens juifs et palestiniens – et qu’il existe sur le terrain un seul système, une seule politique, et une même intention. Effacer du tableau les citoyens palestiniens d’Israël reviendrait à dire que les graves discriminations auxquelles ils sont confrontés n’ont aucun rapport avec la situation critique sous-jacente à laquelle tous les Palestiniens sont confrontés.

En même temps, le rapport montre clairement que l’intensité des violations n’est pas la même dans toutes les régions, et ne dépeint pas uniformément la situation de tous les Palestiniens. Il ne fait pas de doute que les citoyens palestiniens d’Israël sont confrontés à une discrimination et une oppression moins intenses que les Palestiniens des territoires occupés.

Toutefois, notre constat repose sur l’intention impérieuse de maintenir la domination, et les violations particulièrement graves perpétrées suite à cette intention. Priver des millions de Palestiniens de leurs droits fondamentaux, uniquement parce ce qu’ils sont palestiniens et pas juifs, ne peut résulter uniquement d’une occupation brutale. La réalité c’est que les juifs israéliens – où qu’ils vivent en Israël et les territoires palestiniens occupés – vivent sous le même système avec les mêmes droits et privilèges, alors que les Palestiniens sont victimes de discrimination où qu’ils vivent.

Le rapport n’est pas le premier à soulever le crime de persécution (il a été dénoncé, par exemple, dans une contribution à la CPI par les ONG palestiniennes Al-Hacq, Aldameer, Al Mezan et PCHR) mais il n’est pas aussi saillant dans le discours public, et sa définition juridique elle-même semble très large. Qu’est-ce que ce crime exactement, et pourquoi était-il important de l’inclure dans le rapport ?

Quand HRW a démarré son enquête, nous avons commencé par effectuer des recherches factuelles sur la façon dont les Palestiniens sont traités sur le terrain par le biais entre autres d’études de cas, et d’éléments documentaires. De façon séparée, notre section juridique à chercher à comprendre les normes juridiques qui encadrent les formes de discrimination grave. Ils en ont conclu que l’apartheid et la persécution étaient des crimes qui se chevauchaient, et que lors de l’évaluation de discrimination grave, nous devions évaluer les faits à l’aune de ces deux crimes.

Le travail de HRW n’est pas d’établir des comparaisons politiques ou historiques – nous appliquons le droit. Le Statut de Rome de la CPI identifie 11 crimes contre l’humanité, et ils sont tous de la même gravité et aboutissent tous aux mêmes conséquences en vertu du statut. Il est important de noter que la persécution existe également en droit international coutumier et ceci depuis des décennies. Ainsi pour nous, il s’agissait simplement d’appliquer ce que nous trouvions dans le droit établi.

Il est à noter que HRW a également fait le constat d’apartheid et de persécution dans le traitement des Rohingya dans l’état de Rakhine au Myanmar en 2020, et début avril nous avons constaté des crimes contre l’humanité, persécution comprise, à l’encontre des Ouighours en Chine. Avant d’être nommé directeur de HRW pour Israël et la Palestine, j’ai rédigé le rapport qui établissait que les autorités égyptiennes avaient commis des crimes contre l’humanité lors des assassinats de masse des manifestants à Rabaa et ailleurs en 2013. C’est ainsi que HRW travaille dans une centaine de pays à travers le monde, et ce rapport découle de la même méthodologie sous-jacente.

Je vais vous poser la même question que celle que j’ai posée à Michael Sfard lorsque Yesh Din a sorti son rapport sur l’apartheid en juillet dernier : beaucoup d’ONG, d’experts, et de militants palestiniens accusent Israël d’apartheid depuis des années, pourtant le rapport de HRW recevra sans aucun doute, une plus grande attention et aura un plus grand poids dans les cercles influents, que ceux des Palestiniens. Que fait HRW pour reconnaître et corriger cette disparité dans l’attention reçue et la légitimité perçue de qui peut rapporter les crimes qui se produisent?

Quand HRW a présenté ce rapport à des cibles de plaidoyer, il a été clairement indiqué que nous ne sommes pas la première organisation à aboutir à cette caractérisation, que beaucoup d’autres nous ont précédés, et que leurs analyses et perspectives sont très importantes. Des universitaires et avocats palestiniens expliquent depuis des années, voire des décennies que la situation sur le terrain répond à la définition d’apartheid en tant que crime, ou supporte la comparaison historique de celui-ci. Dans de nombreux cas, ils apportent des strates d’analyses supplémentaires qui dépassent les attributions de HRW en tant qu’organisation qui prend spécifiquement en considération le droit international humanitaire et les droits de l’homme.

Bien sûr, chaque groupe qui a examiné ces questions a pris ses propres décisions à partir d’analyses et d’éléments documentés distincts. Mais il existe un dialogue constant entre les groupes de défense des droits humains – palestiniens, israéliens, et internationaux – sur la nécessité de faire avancer les choses. Et je pense que, bien qu’il y ait des différences, le nombre croissant de voix qui sont arrivées à cette constatation atteste d’un sentiment partagé au sein de la communauté de défense des droits humains de la gravité de la situation sur le terrain, et de l’inquiétude que nous ressentons du fait que la scène internationale n’a pas réussi à la refléter dans ses politiques.

Donc, la réponse à votre question est que nous en avons bien sûr conscience. Nous échangeons régulièrement avec des partenaires palestiniens et israéliens sur notre travail respectif, et nous disons délibérément qu’il ne s’agit pas là de la première caractérisation d’apartheid. Nous espérons que notre recherche factuelle contribuera à la reconnaissance croissante de ces crimes, et nous espérons que l’attention que recevra ce rapport incitera les gens à lire les nombreuses autres choses qui ont été écrites par des Palestiniens et des Israéliens sur ces questions.

Parmi les recommandations que vous proposez il y a un appel à l’Autorité Palestinienne à “mettre fin aux formes de coordination sécuritaire avec l’armée israélienne” qui facilitent les crimes. Bien que ceci ne soit pas approfondi dans le rapport, HRW semble sous-entendre que l’AP se rend complice de certaines de ces pratiques (HRW a aussi produits des rapports sur les violations des droits humains par l’AP et le Hamas et leurs pratiques autoritaires). Quelle place occupe l’AP dans votre analyse ?

Nos recommandations découlent de la gravité de la découverte de crimes contre l’humanité. Quand on les constate, où que ce soit, il y a obligation pour les parties prenantes– qu’il s’agisse de gouvernements ou d’entreprises – d’éviter de se rendre complices de ces crimes.

Nous avons un ensemble cohérent de demandes adressées aux différents acteurs à la lumière de cette découverte. Nous engageons les états à faire dépendre leur aide militaire et assistance sécuritaire de la prise de mesures pour mettre fin à l’apartheid et à la persécution. Nous engageons aussi les entreprises et les états à contrôler toutes formes d’accords bilatéraux, de s’assurer de la non-complicité de ces crimes, et d’atténuer ou de mettre un terme aux effets sur les droits humains là où c’est possible.

Un jeune Palestinien s’évanouit par suffocation au checkpoint 300 – Photo : Jaclynn Ashly/Al Jazeera

La recommandation relative à la coordination en matière de sécurité découle du même constat. C’est un appel à l’AP et à l’OLP d’évaluer toutes les formes de leur collaboration avec les autorités israéliennes, la coordination en matière de sécurité étant la plus pertinente en l’occurrence, et de s’assurer que ces activités ne participent pas de la complicité des crimes sous-jacents. Nous ne faisons pas dans ce rapport d’évaluation factuelle d’une complicité de l’AP ou de l’OLP du crime d’apartheid ou de persécution ; plutôt, nous les engageons, comme nous le faisons pour les autres, à s’assurer que leur collaboration ne les mène pas à se rendre complices de ces crimes.

Il existe bien sûr, de nombreuses formes et niveaux différents de coopération en matière de sécurité. C’est une chose s’il s’agit simplement d’informer un autre gouvernement de plans visant à attaquer des civils, mais c’en est une autre s’il s’agit de partager des informations qui pourraient conduire à détenir un individu en raison de l’expression non violente de ses droits fondamentaux.

Le gouvernement israélien est loin d’être le seul acteur qui viole les droits, et les autorités palestiniennes font sans aucun doute partie du tableau d’ensemble de l’oppression que subissent les Palestiniens. Comme vous l’avez mentionné, en 2018, HRW a publié un rapport important qui avait trouvé que les arrestations arbitraires systématiques et la torture de dissidents et de critiques à la fois par l’AP et le Hamas peuvent constituer des crimes contre l’humanité. De la même façon nous en avons appelé à la procureure de la CPI pour qu’elle considère ces questions comme relevant de l’investigation de la cour, et en avons appelé à la communauté internationale pour qu’elle évalue ses propres financements qui pourraient la rendre complice de ces crimes.

La semaine dernière, l’élue du Congrès états-uniens Betty McCollum, avec d’autres représentants, a déposé un projet de loi important visant à soumettre l’aide que les EU apportent à Israël à des conditions en rapport aux violations des droits humains des Palestiniens. A bien des égards, il fait écho aux recommandations portées depuis des années par HRW et d’autres groupes. A partir de votre propre travail de plaidoyer, jusqu’à quel point avez-vous vu cette option, toujours considérée comme taboue, gagner en popularité chez les décideurs états-uniens ? Avez-vous constaté une évolution du débat aujourd’hui par rapport à il y a cinq ans ?

Le débat aux États-Unis évolue sans aucun doute, et celui autour de l’aide militaire apportée à Israël est l’un des axes sur lequel ce débat s’est modifié. Il a été marqué par de nombreux moments clé : les projets de loi de la députée McCollum, et le plaidoyer de la part d’un solide réseau d’organisations aux États-Unis ont contribué à faire avancer le discours. Le débat suscité par le congrès de J Street la semaine dernière indique aussi à quel point ce débat fait son apparition, dans le parti démocrate du moins. Nous l’avons aussi constaté lors des primaires démocrates de 2020, où est apparu un réel écart entre les divers candidats sur cette question.

Les Palestiniens bédouins font face à une discrimination systématique depuis la fondation de l’État d’Israël – Photo: Activestills

Cela témoigne du changement de discours qui est nécessaire, et dont témoigne également ce rapport. En fin de compte, HRW dit que l’apartheid n’est pas un scénario éventuel, à venir – ce seuil a été franchi. L’apartheid est aujourd’hui une réalité pour des millions de Palestiniens, et il incombe à la communauté internationale de reconnaître cette réalité pour ce qu’elle est, et d’avoir le courage de combattre l’apartheid.

Cela ne signifie pas la même chose partout, mais aux États-Unis, étant donné la nature des relations E. U.-Israël, prendre en considération la vente d’armes est extrêmement important, et à ce propos le rapport fait des recommandations claires pour mettre fin à l’apartheid et à la persécution – mesures que le gouvernement israélien n’a pas prises, ne prend pas, et n’en prend pas la direction, au contraire.

Nous espérons que ce rapport peut apporter une contribution aux nombreuses autres analyses qui sont sorties. Le document du Carnegie-USMEP publié la semaine dernière soulignait aussi la nécessité d’adopter une approche fondée sur les droits en ce qui concerne Israël-Palestine. De plus en plus de gens font ressortir qu’il ne s’agit pas d’une situation temporaire. C’est une réalité permanente et il est nécessaire de prendre des mesures à la hauteur de la gravité des violations commises sur le terrain.